Les acquisitions pour motifs fiscaux font leur retour

Thème-phare des fusions-acquisitions au cours du premier semestre 2014, les tax inversions ont peu fait parler d’elles depuis. Ces opérations permettent aux sociétés américaines de limiter fortement leurs impôts (voire d’échapper au fisc) en déplaçant leur siège dans le pays de la cible. Mercredi dernier, l’équipementier américain de télécommunications Arris Group a annoncé l’acquisition du fabricant britannique de décodeurs et de modems Pace, pour 2,1 milliards de dollars (1,97 milliard d’euros) en actions et numéraire.

Si l’opération permet notamment à Arris d’accéder aux fournisseurs d’accès par satellite, l’élément fiscal justifie également l’opération. En effet, Arris a précisé que l’intégration lui permettra de réduire son taux d’imposition de 36,8% en 2014 à 28%, voire 26%. Car l’opération prévoit la création d’une maison-mère au Royaume-Uni. En revanche, le siège opérationnel du nouvel ensemble sera maintenu à Suwanee, dans l’Etat de Géorgie, ville d’origine d’Arris.

Il s’agit seulement de la deuxième acquisition «inversée» en 2015. L’autre opération a eu lieu en février: l’américain Cyberonics avait acquis la société italienne Sorin. Si 48 sociétés américaines ont délocalisé leur siège social depuis 1982, le sujet est devenu polémique l’année dernière à la lumière de plusieurs transactions d’envergure et d’une prise de conscience des centaines de milliards de dollars de trésorerie logés dans les filiales étrangères de groupes américains emblématiques comme Apple, Microsoft, ou encore Pfizer.

Après avoir tapé du poing sur la table en juillet, le Trésor américain a adopté une série de mesures qui compliquent ce type de montages fiscaux. Les prêts des filiales étrangères des entreprises américains à l’acquéreur («hopscotch» loans) seront désormais assujettis à l’impôt. Autre mesure, les transferts de trésorerie d’une filiale vers une nouvelle société étrangère ont été interdits. Certains mécanismes (la règle «des 80%», les «spinversions»...), tout en restant autorisés, ont vu leurs avantages réduits.

«Nous n’anticipons aucun obstacle et nous demeurerons un contribuable important», a affirmé à ce sujet Bob Stanzione, le directeur général d’Arris. Il estime que l’opération est conforme aux nouvelles règles de l’acquisition inversée. Si celle-ci échouait, la société américaine devrait payer 20 millions de dollars de dédommagement à Pace. En cas de succès, les actionnaires du Britannique détiendront 24% de la nouvelle entité.

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