Le Sénat compte encadrer le développement du crédit interentreprises

Les sénateurs veulent limiter la brèche ouverte dans le monopole bancaire par les députés dans le cadre de la loi Macron. Un amendement adopté la semaine dernière au Sénat en commission spéciale prévoit qu’une entreprise pourra accorder un prêt de trésorerie à une autre, à condition de respecter une série de conditions.

Lors de l’examen du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques à l’Assemblée, le député UDI Jean-Christophe Fromantin avait proposé, en invoquant les difficultés de trésorerie des PME, d’autoriser une entreprise à octroyer des financements à moins de deux ans à une autre société. L’amendement avait été adopté, en dépit de l’avis défavorable du gouvernement. Celui-ci avait défendu l’idée de relancer les bons de caisse, un outil peu utilisé, pour faciliter le financement des entreprises.

En commission spéciale, les sénateurs ont approuvé la philosophie de l’article autorisant le crédit interentreprises. Ils ont estimé cependant que sa rédaction ne permettait pas «d’éviter certains risques: dépendance économique accrue; abus de bien social; (…); défaut de l’emprunteur préjudiciable au prêteur; incapacité du prêteur à identifier les risques de l’emprunteur, etc», souligne l’amendement de la sénatrice UMP, Dominique Estrosi Sassone, co-rapporteur du projet de loi.

Son amendement précise que seules les micro-entreprises, PME et ETI, pourront utiliser le dispositif. Il ajoute qu’une convention de prêts, soumise au régime des conventions réglementées, devra être conclue entre les deux parties et que le prêteur comme l’emprunteur seront limités dans leur capacité de financement et d’endettement. Le rapporteur précise que cette rédaction, issue «d’un premier échange de vues» avec la Banque de France et le gouvernement «est probablement appelée à être amendée» en séance publique.

L’examen des amendements à la loi Macron se poursuivait hier en commission, alors que les débats en séance publique débuteront le 7 avril. Hier, les sénateurs avaient proposé de modifier certaines dispositions sur l’épargne salariale, notamment en n’autorisant à réduire que pour les PME la durée minimale d’acquisition et de conservation des actions gratuites. Ils ont par ailleurs adopté plusieurs mesures pour encourager l’attractivité des dispositifs ISF-PME et Madelin.