Le Parlement européen cherche à récompenser les actionnaires de long terme

La loi Florange pourrait faire des émules au niveau européen. Dans le cadre de la révision de la directive droits des actionnaires de 2007, en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires, le député vert Pascal Durand, a déposé un amendement visant à offrir plus de droits aux actionnaires stables dans le temps.

A ce stade, le texte reste ouvert. Il prévoit, en faveur des actionnaires de longue durée «un ou plusieurs» avantages parmi les quatre proposés : droits de vote supplémentaires, avantages fiscaux, primes de fidélité ou actions à bons de fidélisation (loyalty shares). De plus, le débat n’est pas clos sur la durée minimale à prendre en compte. Si le rapporteur de la directive, le député démocrate italien Sergio Gaetano Cofferati est favorable à un délai minimum de deux ans, Pascal Durand fixe la barre à cinq ans ! Ces propositions seront examinées en commission le 24 mars prochain.

Les députés européens devraient adopter une approche consensuelle, à la différence de la France. De fait, la loi Florange, et son volet sur les droits de vote double, automatiques au bout de deux ans de détention au nominatif, ont été largement critiqués. A tel point que les sociétés concernées s’apprêtent à présenter à leurs actionnaires lors de leur prochaine assemblée générale une résolution instaurant le principe «une action-une voix» dans leurs statuts. Avaient-elles vraiment le choix, alors que les agences de conseil en vote, comme ISS ou Proxinvest, ont prévenu dès l’automne qu’elles pourraient voter contre la réélection des administrateurs, voire refuser d’approuver les comptes annuels, si elles n’interdisaient pas les droits de vote double dans leurs statuts ?

Pourtant, tout le monde s’accorde sur la nécessité de promouvoir l’actionnariat de long terme. Avec une vision plus longue dans la durée. Notamment pour les rémunérations variables: les proxys, comme Proxinvest, invitent désormais les sociétés à mesurer la performance sur cinq ans et non plus sur trois ans.

Si les droits de vote double cristallisent autant les tensions, le compromis serait plus facile à trouver avec d’autres modes de «récompense» comme le propose l’amendement de Pascal Durand. Pour sa part, Proxinvest milite depuis un certain temps pour l’instauration de bons de fidélité.