Le Medef propose la création de conseils d’entreprise
L’organisation patronale a transmis hier aux syndicats la proposition de fusionner les instances représentatives du personnel (IRP) au sein d’un unique «conseil d’entreprise» dans les sociétés d’au moins 50 salariés et de simplifier ainsi les obligations découlant des actuels «seuils sociaux». Cette idée est partagée avec la CGPME et l’Union professionnelle artisanale à deux jours de la reprise des négociations sur la modernisation du dialogue social. Ce document de travail s’inspire du système allemand des «comités d’entreprise» (Betriebsrat) élus tous les quatre ans et institution clef de la cogestion à l’allemande. Le conseil, dont la formation ferait l’objet d’une consultation préalable périodique, reprendrait l’ensemble des prérogatives des délégués du personnel et syndicaux, du CHSCT et du comité d’entreprise. Il serait le seul interlocuteur de l’employeur, notamment pour la négociation d’accords.
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