Le Haut comité de Gouvernement d’entreprise met la pression sur le conseil d’Alcatel-Lucent

Le Haut comité de Gouvernement d’entreprise n’a pas tardé. Moins d’une semaine après avoir été saisi par les patrons du Medef, Pierre Gattaz, et de l’Afep, Pierre Pringuet, sur la rémunération de Michel Combes, directeur général sortant d’Alcatel-Lucent, le Haut comité a transmis son avis à l’équipementier télécoms. Il demande au conseil d’administration de lui communiquer «à bref délai les suites qu’il entend donner aux recommandations contenues dans cet avis», sans les dévoiler à ce stade. Selon Le Figaro et Les Echos, il aurait jugé les rémunérations partiellement non conformes, en particulier la clause de non-concurrence.

En clair, le Haut comité demande à Alcatel-Lucent d’expliquer pourquoi il s’est écarté du code Afep-Medef. Entre unités de performance, stock-options et clause de non-concurrence, Michel Combes pourrait toucher l’équivalent de 13,7 millions d’euros sur les trois prochaines années. Si le conseil d’Alcatel-Lucent ne répondait pas ou si les réponses n’étaient pas jugées convaincantes, le Haut comité rendrait alors public son avis. Ce que l’on peut raisonnablement anticiper.

D’autant que l’AMF avait averti l’équipementier télécoms dès la fin juillet que ses pratiques n’étaient pas conformes au code Afep-Medef. Et ce, avant l’octroi surprise d’une indemnité de non-concurrence, alors qu’en avril Michel Combes avait assuré qu’il ne toucherait pas d’indemnité de départ. Or, la réponse apportée fin août par l’opérateur télécoms au gendarme boursier «nous semble peu convaincante en termes de bonne gouvernance, voire sur le plan juridique», a estimé le président de l’AMF, Gérard Rameix.

De son côté, Alcatel-Lucent a assuré que son conseil se réunira «dans les meilleurs délais pour prendre sa décision en fonction de cet avis, des intérêts de l’entreprise et de ses parties prenantes françaises et internationales».

Ce dossier devrait faire jurisprudence. Jusqu’ici, le gardien du code Afep-Medef ne s’était autosaisi qu’une seule fois en novembre 2013 sur la retraite chapeau de Philippe Varin, alors président du directoire de PSA. Mais le dossier avait tourné court, Philippe Varin ayant mis fin à la polémique naissante en renonçant à cette indemnité de 21 millions d’euros. Cette décision «courageuse» est «la démonstration de l’efficacité de l’autorégulation instaurée par le code Afep-Medef », avaient alors déclaré les patrons du Medef et de l’Afep. L’autorégulation ne semble pas avoir fonctionné chez Alcatel-Lucent…