Le gouvernement veut simplifier progressivement la vie des entreprises
Le projet de loi présenté à l’automne permettra de prononcer tout au long de 2014 les différentes mesures de simplification administrative
Olivier Pinaud
Le gouvernement avait promis un choc de simplification pour les entreprises. Le choc sera progressif et se déroulera tout au long de 2014. Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie, a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les diverses mesures envisagées. Le texte devrait être débattu dans le courant de l’automne par le Parlement. Les premières ordonnances seront alors prononcées tout au long de l’année 2014.
Le projet de loi envisagé va s’inspirer du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi dévoilé en juillet par le gouvernement puis précisé lors du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique du 17 juillet 2013 avec la présentation de 120 mesures de simplification en faveur des entreprises, principalement les plus petites. Elles pourraient leur permettre d'économiser 15 milliards d’euros. L’une des premières ordonnances concernera ainsi l’allègement des obligations comptables des petites et toutes petites entreprises, soit plus de 1,3 million de sociétés: relèvement du seuil d’intervention obligatoire d’un commissaire aux comptes pour les sociétés par actions simplifiées, suppression optionnelle de la publication des comptes des TPE, bilans et comptes de résultats simplifiés pour les entreprises de moins de 50 salariés…
Autre mesure envisagée pour améliorer la compétitivité de ces sociétés: le développement de la facturation électronique dans les relations avec l’Etat. Enfin, la réalisation des projets d’immobilier d’entreprise doit également être simplifiée par la mise en place de procédures intégrées et d’accélération de traitement des contentieux.
Le projet de loi portera également la réforme, annoncée depuis plusieurs mois, de la gestion des participations de l’Etat au capital des entreprises. «Il s’agit d’adapter, en préservant la spécificité de la représentation des salariés dans les entreprises publiques, la gouvernance des entreprises dans lesquelles l’Etat détient une participation, ainsi que les règles concernant les opérations en capital relatives à ces entreprises», explique le ministère de l’Economie. Les modalités d’entrée et de sortie au capital de ces entreprises devraient ainsi être précisées afin d’assurer une gestion plus efficace du patrimoine public.
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