Le climat devient un risque juridique majeur

Le changement climatique pourrait bien venir s’ajouter à la longue liste des risques juridiques majeurs pour les entreprises. Exxon Mobil – et les exploitants d’énergies fossiles en général – sont peut-être en train d’en faire les frais.

Hier, les procureurs de l’Etat du Massachusetts et des îles Vierges américaines ont annoncé avoir chacun lancé une enquête pour déterminer si la compagnie pétrolière Exxon avait trompé les investisseurs et le public sur les risques liées au changement climatique. Ils rejoignent ainsi leurs homologues des Etats de Californie et de New York : en novembre 2015, le procureur de New York Eric Schneiderman a sommé Exxon de lui transmettre des éléments financiers et des e-mails en rapport avec ses déclarations sur ce thème. Le procureur californien Kamala Harris lui a emboité le pas en janvier.

Ces enquêtes ont été déclenchées suite aux révélations des médias montrant que les scientifiques salariés d’Exxon avaient alerté de longue date le groupe sur le risque climatique, des alertes ignorées, voire combattues.

Exxon s’est longuement défendu dans un communiqué, sa vice-présidente responsable des affaires publiques Suzanne McCarron ajoutant que ces enquêtes ont « un motif politique ».

Mais la compagnie pétrolière n’est pas un cas isolé. Au total, 17 procureurs s’intéressent à la manière dont les groupes liés aux énergies fossiles ont abusé les investisseurs. En outre, une coalition de plus de 20 Etats a déposé un mémoire (amicus brief, rapport rédigé pour aider un tribunal à trancher une affaire) en soutien à la réglementation Clean Power de réduction des émissions émise par l’agence américaine de protection de l’environnement, dont la mise en œuvre est contestée en appel par 25 Etats américains et les industriels des secteurs visés.

Le sujet ne laisse pas les investisseurs indifférents : la semaine dernière, le Rockefeller Family Fund a annoncé la vente de la totalité de ses actions Exxon. Parallèlement, la SEC, le gendarme de la Bourse américain, a ordonné à Exxon d’inclure une résolution sur le climat dans l’ordre du jour de ses assemblées générales annuelles.

Il est difficile de dire jusqu’où iront ces enquêtes. Mais le parallèle est fait avec la victoire emblématique du ministère de la Justice contre les géants du tabac dans les années 2000. Certains juristes estiment d’ailleurs que les sujets soulevés pourraient relever des lois fédérales contre le crime organisé (RICO), les mêmes qui avaient fait tomber le Big Tobacco.