Le choix des opérations de financement dépend aussi de leur comptabilisation

Le récent mouvement de désintermédiation financière permet aux entreprises de bénéficier d’une plus large palette d’outils de financement, notamment obligataires, allant de l’obligation classique aux placements privés, de droit français ou étrangers (Schuldschein...) en passant par les convertibles ou les titres de capital hybride. Toutefois, ces différents instruments relèvent de comptabilisations différentes, pouvant influer sur leur choix.

Ainsi, les émetteurs recherchent souvent les instruments qualifiés de capitaux propres, puisqu’ils n’auront pas d’impact sur le résultat financier, ont récemment rappelé des experts de Mazars lors d’une conférence de l’association de gestion financière, IMA France. La rémunération des porteurs de titres, la prime de remboursement et les frais d’émission seront en effet directement imputés sur les capitaux propres. Les titres subordonnés à durée de vie indéfinie (TSDI), les obligations remboursables en actions (ORA) zéro coupon peuvent répondre à cette qualification.

Toutefois, l’analyse doit être assez fine. Le référentiel IFRS retient deux caractéristiques principales: l’absence d’obligation de remettre de la trésorerie, et la remise ou l’émission d’un nombre fixe d’instruments de capitaux propres contre un montant fixe de trésorerie.

Mais le plus souvent, les entreprises utilisent des instruments composés (dette + instrument de capitaux propres) du type obligations convertibles en actions (Oceane…) et obligations remboursables en actions (Ornane…). Il s’agit alors de «déterminer si la composante ‘paiement en actions’ de l’instrument répond bien à la définition d’un instrument de capitaux propres, sinon elle sera comptabilisée comme un dérivé», explique Guillaume Devaux, associé Mazars.

Ainsi, pour une obligation convertible en action, l’option de conversion ne doit pas prévoir le choix entre un dénouement en action et un dénouement en cash, et le ratio de conversion doit être fixe, pour être classée en capitaux propres. Le même principe s’applique pour le bon de souscription d’action (BSA) dans le cadre d’une OBSA, et pour les obligations remboursables en actions (ORA). Dans ce dernier cas, la composante dette correspondra à la valeur actualisée des coupons.

Quant aux actions de préférence, elles sont classées en capitaux propres à condition de ne pas avoir de maturité de remboursement et que la rémunération soit discrétionnaire à la main de l’émetteur.