L’Autorité de la concurrence prône un rééquilibrage du plan de relance autoroutier

Alors que le plan de relance autoroutier doit être validé par Bruxelles avant le 21 octobre, l’Autorité de la concurrence invite le gouvernement à saisir cette occasion unique pour le renégocier. Ce plan prévoit que les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA), contrôlées par Eiffage, Vinci ou Abertis, investissent 3,6 milliards d’euros dans des travaux en contrepartie d’un allongement de deux à six ans de la durée de leur concession.

Si ce plan permettrait de relancer l’emploi, il retarde la possibilité pour l’Etat d’une éventuelle baisse très importante du tarif des péages au bénéfice des usagers. Il faut «créer un rapport de force», martèle le président de l’Autorité, Bruno Lasserre.

Pour le gendarme de la concurrence, la rentabilité exceptionnelle des SCA «largement déconnectée de leurs coûts et disproportionnée par rapport au risque de leur activité est assimilable à une rente». Depuis 2004, les SCA ont vu leur chiffre d’affaires progresser de 41% – grâce à une croissance des péages plus rapide que l’inflation – et affichent aujourd’hui des marges nettes de 20 à 24%. Or, l’Autorité ne constate aucune prise de risque justifiant une telle rentabilité : le risque prix est inexistant en raison de la loi tarifaire des contrats de plan, le risque trafic est théorique avec une prévision de hausse de 0,7% par an jusqu’en 2030, et la dette n’est pas un risque car elle leur permet de bénéficier de la déductibilité totale des intérêts d’emprunts.

Bien que les obligations de mise en concurrence soient «globalement respectées», l’Autorité constate que 35% des marchés de travaux sont attribués à une entreprise liée, voire plus de 50% (en valeur) pour ASF et Escota, autoroutes de Vinci. «Des choix contestables» peuvent même les conduire à choisir l’offre la plus chère.

Aussi, l’Autorité demande un rééquilibrage du plan autoroutier en faveur du concédant et des usagers en introduisant de nouvelles contreparties. Il propose une nouvelle formule d’indexation du tarif des péages, corrigeant l’inflation de l’effet volume lié à la hausse du trafic, et promeut des clauses de réinvestissement et de partage des bénéfices.

En outre, l’Autorité prône la création d’une autorité indépendante de régulation des transports terrestres, dotée d’un pouvoir d’avis sur les contrats de plan, et de sanctions. Contrats de plan qui devraient se limiter à la stricte compensation des investissements.