L’Autorité de la concurrence force Numericable à ouvrir son réseau câblé

Feu vert sous conditions. Quatre mois après l’ouverture du dossier, l’Autorité de la concurrence autorise le rachat de SFR par Numericable. A l’issue d’intenses négociations et après avoir testé le marché, le gendarme de la concurrence a obtenu que Numericable améliore sensiblement ses engagements initiaux. Ces remèdes «crédibles, substantiels, et ambitieux», selon le président de l’Autorité, Bruno Lasserre, seront applicables pendant cinq ans.

Au regard du risque de préemption par Numericable de la clientèle très haut débit, grâce à son réseau câble et à la base d’abonnés de SFR, Numericable devra ouvrir son réseau câblé à ses concurrents (Orange, Bouygues Telecom, Free, MVNO), le temps que la concurrence déploie ses réseaux de fibre optique. «Pour la première fois en Europe, une autorité de la concurrence force un opérateur à ouvrir son réseau câblé», constate Bruno Lasserre. Cette offre se fera soit sous «marque blanche» pour les MVNO ne disposant pas de leur propre box, soit par «bitstream» permettant aux opérateurs d’utiliser leurs propres box et leurs propres interfaces clients.

En outre, Numericable ne pourra pas exploiter les contrats conclus auparavant par SFR avec Bouygues Telecom et Orange pour bloquer le développement de leurs réseaux fibrés. Ainsi, Numericable raccordera les immeubles à la fibre déployée par SFR et Bouygues Telecom dans le cadre de leur accord, et ne s’opposera pas au déploiement de la fibre par Orange dans les zones réservées antérieurement à SFR.

Par ailleurs, Numericable devra céder le réseau cuivre de Completel (opérateur auprès des professionnels), ainsi que les activités de téléphonie mobile d’Outremer Telecom à la Réunion et à Mayotte, où cette opération lui donne une part de marché de respectivement 66% et 90%. Des candidats se sont déjà manifestés. «Nous veillerons à un processus de vente transparent et non discriminateur», ajoute Bruno Lasserre, rappelant que le repreneur devra être solide financièrement et complètement indépendant de SFR et Numericable pour être agréé par l’Autorité de la concurrence.

Enfin, alors que Vivendi détient une participation de 20% au capital de Numericable, ce dernier s’est engagé à ne transmettre aucune information commerciale stratégique concernant les marchés sur lesquels ils sont en concurrence. Pour ce faire, un tiers de confiance participera aux conseils d’administration et aux comités d’audit de Numericable.