L’AMF vise un ancien administrateur d’Anovo pour manquement d’initié

Le représentant du Collège a requis 35.000 euros d’amende contre celui qui était aussi membre du comité d’audit
Solenn Poullennec
L'AMF vise un ancien administrateur d'Anovo pour manquement d'initié. Photo: PHB
L'AMF vise un ancien administrateur d'Anovo pour manquement d'initié. Photo: PHB  - 

Le représentant du Collège de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a requis une amende de 35.000 euros à l’encontre d’un ancien membre du comité d’audit d’Anovo, Benoît Muller pour manquement d’initié. La semaine dernière le Collège de l’autorité avait requis 4 millions d’euros dans une affaire comparable.

Les faits remontent au printemps 2011. Le groupe français de réparation et de recyclage de matériel électronique, alors coté sur le compartiment C, rencontre des difficultés et commande un audit financier. Les commissaires aux comptes concluent le 18 mai devant les administrateurs à des besoins de trésorerie de 1,2 million d’euros à très court terme et déclenchent une procédure d’alerte le 25 mai. Le représentant du Collège et le rapporteur de la Commission des sanctions reprochent à Benoît Muller d’avoir cédé un peu plus de 32.600 actions Anovo entre le 13 et le 17 juin 2011 et réalisé ainsi un profit de 5.868 euros grâce aux informations obtenues en tant que membre du comité d’audit.

Son avocat a argué qu’il ne détenait pas d’information d’initié puisque les déboires de la société étaient connus du grand public avant ses cessions de titres. Et d’expliquer qu’Anovo avait publié un communiqué le 25 mai dans lequel il était écrit: «plusieurs solutions sont activement recherchées pour apporter au groupe les financements complémentaires nécessaires à son exploitation». Le représentant du Collège et le rapporteur de la Commission des sanctions ont rétorqué que le risque de cessation de paiement n’a été dévoilé au grand jour qu’un mois plus tard. Lors de la publication de son rapport financier semestriel, le 20 juin, la société a en effet attiré l’attention sur les conclusions des commissaires aux comptes sur la continuité d’exploitation.

La défense a aussi fait valoir que rien ne prouvait que Benoît Muller ait été informé du déclenchement de la procédure d’alerte en sa qualité d’administrateur dès le 25 mai. Mais le mis en cause avait affirmé le contraire lors de ses auditions. «Je n’ai eu aucune information comme quoi il fallait que je m’abstienne» a-t-il par ailleurs défendu. Et d’assurer qu’à l’époque de la cession des titres : «il y avait plein de solutions pour que la société se redresse».

Fin juillet 2011, l’entreprise est déclarée en cessation de paiement et placée en redressement judiciaire. Elle a ensuite été reprise par Butler Capital et n’est plus cotée.

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