
L’AMF tacle la mauvaise information d’Altice

Vingt-quatre heures après avoir donné une fin de non recevoir à l’offre publique d’échange d’Altice sur SFR Group, l’Autorité des marchés financiers a dévoilé hier soir les motivations de sa décision. Alors que Michel Combes, le PDG de SFR, s’étonnait mardi que l’autorité se soit prononcé sur les termes économiques de l’OPE, critiquant ainsi «un changement des règles du jeu en plein milieu du gué», le gendarme des marchés a répondu hier qu’«il n’y a eu sur ce point aucun changement de jurisprudence de l’AMF qui ne se prononce pas directement sur la parité». Sa décision de non conformité repose sur «la qualité de l’information destinée aux actionnaires pour se déterminer quant à l’offre», a insisté une porte-parole
Selon la décision motivée de l’AMF, les éléments fournis par Altice, «ne permettent pas de considérer que l’information destinées aux actionnaires minoritaires, notamment sur la justification de la parité d’échange retenue, soit complète, compréhensible et cohérente». Comme dans les trois précédents cas de décisions de non-conformité (OPE de Prologue sur O2i en 2015, OPE de Sacyr sur Eiffage en 2007 et OPRA sur Gecina également en 2007), «l’AMF va au-delà du seul cadre des conditions financières de l’offre, plus subjectif, et plus limite car le contrôle du prix ne s’applique qu’aux cas d’offres publiques obligatoires», explique Charles Cardon, avocat chez Dechert.
Manque de détails sur la rémunération payée par SFR
Au coeur de la décision de l’AMF se trouve le contrat de rémunération que prévoit d’appliquer Altice sur sa filiale en contrepartie des avantages que SFR tirerait de l’usage du «modèle Altice» (développement de nouveaux produits, amélioration de la qualité des réseaux, sélection de fournisseurs…). Le principe de cette rémunération avait été évoqué dès l’annonce du projet d’OPE le 5 septembre. Mais ses modalités, encore en négociations, ne figuraient pas dans la note d’opération.
Dans son expertise indépendante, le cabinet Accuracy indiquait ne pas avoir été en mesure «d’intégrer le mécanisme envisagé dans (ses) travaux. De ce fait, ni les conditions définies pour que la parité proposée par Altice puisse être considérée comme équitable pour les actionnaires minoritaires de SFR Group, ni les conclusions formulées à cet égard au terme de ce rapport n’ont intégré l’existence éventuelle de ce mécanisme». Or, le montant de la rémunération payée par SFR et les avantages économiques et financiers dont l’opérateur de télécoms pourrait bénéficier en retour sont en mesure de changer la valorisation du groupe. Et donc de jouer sur la parité d’échange proposée par Altice, à savoir 8 de ses propres actions pour 5 titres SFR (soit un ratio de 1,6). Hier, une porte-parole de L’AMF a précisé que l’autorité a «jugé l’information imprécise sur l’impact négatif et potentiellement significatif de la convention de rémunération sur la détermination des fourchettes de parité dans un contexte où la parité de l’offre était clairement en bas des fourchettes déterminées».
Ce sujet avait soulevé des critiques. En début de semaine, Stéphane Mardel, le directeur général de la société de recherche United First Partners, avait alerté par écrit l’AMF, notamment sur ce point. Selon lui, si cette rémunération venait à créer de la valeur et que celle-ci soit partagée, il faudrait que la parité de 1,6 soit augmentée afin de refléter une augmentation de valeur par action de SFR plus importante en proportion par rapport à Altice, la filiale étant plus petite en chiffre d’affaires et en capitalisation boursière que se maison-mère.
Hier, Altice n’a pas commenté les motivations de l’AMF. La veille, le groupe de Patrick Drahi disait étudier les possibilités d’un recours devant la cour d’appel de Paris. Le câblo-opérateur a 10 jours pour le faire à compter de la publication de la décision.
{"title":"SFR pourrait verser 2% \u00e0 3% de son chiffre d\u2019affaires \u00e0 Altice»,"body":{"value":"Dans une note d’op\u00e9ration plus d\u00e9taill\u00e9e, d\u00e9voil\u00e9e hier, apr\u00e8s la d\u00e9cision de non-recevabilit\u00e9 de l’AMF, Altice a donn\u00e9 quelques d\u00e9tails suppl\u00e9mentaires sur le contrat de r\u00e9mun\u00e9ration qu’il envisage de conclure avec sa filiale. Pour r\u00e9mun\u00e9rer l’usage du mod\u00e8le de sa maison m\u00e8re, SFR pourrait verser 2% \u00e0 3% de son chiffre d’affaires. \u00abUn benefit test serait r\u00e9alis\u00e9 chaque ann\u00e9e afin de confirmer, d’une part, la nature et le montant de l’avantage per\u00e7u par SFR (...) et, d’autre part, limiter, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9mun\u00e9ration en fonction des r\u00e9sultats de ce test\u00bb<\/em>, explique Altice. Pour \u00e9viter toute suspiscion d’arrangement fiscal, le groupe assure par ailleurs que ce m\u00e9canisme est \u00abconforme aux recommandations de l’OCDE en mati\u00e8re de relations intragroupes\u00bb<\/em>.<\/p>\n»,"format":"light_html"}}
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Brésil: importantes mobilisations contre la loi sur l'immunité des parlementaires et l'amnistie de Bolsonaro
Brasilia - Des dizaines de milliers de personnes ont manifesté dimanche au Brésil contre une proposition de loi prévoyant une immunité accrue des parlementaires, et la possibilité d’une amnistie pour l’ex-président d’extrême droite Jair Bolsonaro, condamné à 27 ans de prison pour tentative de coup d’Etat. Le mouvement s’est transformé en concert à Rio de Janeiro, où les icônes de la musique brésilienne Caetano Veloso, Gilberto Gil et Chico Buarque ont performé sur l’emblématique plage de Copacabana devant quelque 40.000 personnes. A Sao Paulo, coeur économique du pays, une foule de taille similaire -- 42.000 selon un groupe de recherche de l’université de Sao Paulo (USP) -- a défilé sur l’avenue Paulista. Aux cris «Sans amnistie» et à renfort de pancartes «Plus jamais de dictature» ou encore «Le Congrès est une honte nationale», des Brésiliens ont battu le pavé dans une trentaine de villes. «Nous sommes ici pour protester contre ce Congrès, qui est composé de criminels, d’assassins, de corrompus, tous déguisés en politiciens, et qui composent une loi pour se protéger!», dénonce Aline Borges, à Brasilia. Certains avaient revêtus des chemises rouges du parti du président de gauche Luiz Inácio Lula da Silva, d’autres s'étaient enroulés dans le drapeau brésilien, devenu ces dernières années emblème des partisans de l’extrême droite de Jair Bolsonaro. La proposition de loi dénoncé par le gouvernement mais approuvé mardi par la chambre des députés prévoit que le Parlement donne son accord -- par un vote à bulletin secret -- pour toute poursuite judiciaire contre un de ses élus, dans un pays miné par les scandales de corruption. Le président de la chambre des députés, Hugo Motta, a présenté cette possible loi comme une protection contre les abus judiciaires. Le texte a au contraire suscité la colère d’artistes sur les réseaux sociaux. «Une fois de plus, les artistes mobilisent le peuple pour demander la justice dans ce pays», a réagi Yasmin Aimee Coelho Pessoa, étudiante en sociologie de 20 ans présente au concert à Rio. Le ministre de la Justice Ricardo Lewandowski a lui estimé que «le crime organisé pourrait s’infiltrer au sein du Parlement». La colère a grandi mercredi quand les législateurs ont approuvé le traitement en urgence d’un autre texte visant à amnistier des centaines de personnes condamnées pour avoir pris part aux émeutes de Brasilia le 8 janvier 2023. Ce jour-là, des milliers de sympathisants de Jair Bolsonaro avaient saccagé les lieux de pouvoir, réclamant une intervention militaire pour déloger Lula du pouvoir, une semaine après son investiture. Les plus proches alliés de M. Bolsonaro comptent faire en sorte que l’amnistie concerne aussi l’ex-président (2019-2022). Lula a pour sa part promis d’opposer son veto à tout projet d’amnistie. © Agence France-Presse