L’AMF propose de fixer un seuil minimal de réussite des OPA à 50 %

Exprimer ses opinions à l’AMF peut porter ses fruits! A la suite des suggestions des acteurs de la Place, le régulateur lance une consultation publique sur les OPA. Les réponses sont attendues avant le 1er février.

Changement majeur, toute offre volontaire serait assortie d’un seuil de caducité à 50%. Si l’initiateur détient moins de 50% du capital et moins de 50% des droits de vote, l’offre serait caduque de plein droit. Ce seuil s’apprécierait sur la base du capital existant, sans tenir compte des instruments dilutifs. Aussi, «le résultat de l’offre sera sans ambiguïté pour le marché, pour la société visée et ses actionnaires» se félicite le régulateur. L’initiateur ne pourrait acquérir les actions que s’il contrôle effectivement la cible à 50%. Néanmoins, l’AMF n’exclut pas des exceptions à cette règle et incite particulièrement les participants à la consultation à faire des propositions.

Cette mesure devrait entraîner une diminution de certaines offres hostiles, à l’instar de celle de PHRV sur Foncière Paris France, qui n’offre aucun seuil de renonciation. Pour autant, les actionnaires minoritaires risquent d’être les grands perdants de cette réforme, leur probabilité de profiter d’une liquidité étant soumise à la volonté des actionnaires majoritaires d’apporter leurs titres. L’éternel débat entre intérêt social de l’entreprise et intérêt pécuniaire des actionnaires devrait revenir sur le devant de la scène.

En revanche, rien n’empêcherait l’initiateur de déposer un seuil de renonciation supérieur à 50%. Toutefois, l’AMF rappelle qu’un seuil supérieur aux deux tiers doit être dûment motivé et qu’elle ne l’accepte que «très rarement».

Alors qu’actuellement l’initiateur d’une offre soumise à une condition suspensive n’est pas autorisé à acheter les titres visés pendant l’offre, l’AMF invite également le marché à réfléchir à d’éventuelles exceptions. Dans le cas d’une offre en titres, le régulateur propose aussi d’alléger les restrictions d’intervention de l’initiateur sur ses propres titres en l’autorisant à poursuivre un programme de rachat d’actions.

Pour une fois MiddleNext devrait être satisfait des propositions de l’AMF. Ce dernier suggère d’introduire deux nouveaux cas de dérogations, spécifiques à Alternext, au dépôt obligatoire d’une offre publique au-delà du seuil de 50%, en cas d’augmentation de capital réservée ou bien d’exercice ou de conversion de titres donnant accès au capital.