L’AMF estime qu’Air France-KLM a tardé à lancer un avertissement en 2011

Plus que jamais, l’AMF veille à une communication financière irréprochable des sociétés cotées. Pour la deuxième fois en dix jours, la commission des sanctions de l’AMF pointe des déficiences de communication. Le 10 décembre, le Collège demandait une sanction de 2 millions d’euros à l’encontre de Faurecia, et de 50.000 contre son PDG, Yann Delabrière, pour avoir piloté le consensus des analystes.

Vendredi, la représentante du Collège a réclamé une amende d’au moins 1,5 million d’euros à l’encontre d’Air France-KLM et de 50.000 euros contre son directeur général à l’époque des faits, Pierre-Henri Gourgeon, notamment pour avoir tardé à lancer un avertissement sur son résultat d’exploitation 2010-2011. Hasard du calendrier ou effet de cette procédure, la compagnie aérienne franco-néerlandaise a annoncé jeudi soir un troisième profit warning sur ses résultats 2014.

En préalable, le rapporteur de la commission des sanctions a écarté les moyens de procédure invoqués par la défense, qui s’était vu refuser la communication des procès-verbaux d’audition, rappelant une nouvelle fois que le principe du contradictoire n’est applicable qu’à compter de la notification. Une position de l’AMF très régulièrement contestée.

Trois griefs étaient opposés à Air France-KLM et à son dirigeant. D’une part, le groupe a tardé à communiquer une information privilégiée. L’AMF estime que dès le 18 janvier 2011 le groupe savait qu’il n’atteindrait pas son objectif annuel de plus de 300 millions d’euros de résultat d’exploitation, puisque les «forecasts» internes tablaient le 5 janvier sur 240 millions, le 14 janvier sur 111 millions et le 18 janvier sur 44 millions. Cette information privilégiée aurait dû être donnée au marché tout de suite, or le groupe a attendu la publication de ses résultats trimestriels le 9 février suivant pour le faire. D’autre part, la communication du 19 mai 2010 sur les perspectives du groupe était imprécise en ce qui concerne les conséquences de l’éruption du volcan islandais. Enfin, les annexes des comptes 2010-2011 ont été jugées insuffisantes.

Comme dans le dossier Faurecia, l’article 223-10-1 du règlement général de l’AMF sur l’accès égal à l’information a été invoqué. Si le Collège cite une interprétation large estimant que cet accès concerne tous les investisseurs, le rapporteur de la commission privilégie une interprétation plus stricte.