L’AMF épingle la communication financière de la société de Luc Besson

Une nouvelle fois la commission des sanctions de l’AMF s’est penchée sur la question de l’articulation entre la violation d’une norme comptable et la bonne information du marché. En l’espèce le gendarme boursier fait grief à EuropaCorp, la société de production de Luc Besson, de ne pas avoir communiqué une information «exacte, précise et sincère» au sens de l’article 223-1 du règlement général de l’AMF dans ses comptes 2009 et 2010 et dans le communiqué du 15 avril 2010.

Elle reproche aussi aux commissaires aux comptes de l’époque, Ernst & Young et Ledouble, de n’avoir rien fait. Le Collège a proposé des sanctions pécuniaires de 300.000 euros à l’encontre d’EuropaCorp, et de 100.000 euros à l’encontre de chacun des deux commissaires aux comptes.

Le communiqué du 15 avril 2010 anticipait une marge opérationnelle «particulièrement réduite» sur l’exercice clos le 31 mars 2010. Or, le groupe a publié fin juin une perte nette de 9,8 millions d’euros, pour une marge opérationnelle de 6,2 millions (-78%), alors que le groupe n’avait jamais été dans le rouge depuis son entrée en Bourse. Selon le Collège, le groupe disposait d’informations précises, qui, si elles avaient été indiquées dans le communiqué, auraient permis aux investisseurs de comprendre que les résultats seraient négatifs. Pour la défense, ce communiqué est une simple alerte et non un profit warning, le groupe ne donnant jamais de prévision de résultats.

Sur les comptes 2009 et 2010, l’AMF a retenu trois griefs. D’une part, les règles de dépréciations des frais préliminaires (frais engagés au démarrage d’un projet de film) sont décrites comme objectives et mécaniques, mais sont «subjectives et laissent place à l’arbitraire», selon le rapporteur de la commission. D’autre part, le logiciel Lisa aurait dû être déprécié entièrement dès l’exercice 2009 et en vertu d’IAS 36 des tests de dépréciation auraient dû être réalisés. Enfin, les survaleurs sur Dog Productions auraient dû être dépréciées. Soit au total 5,9 millions d’euros de dépréciations qui auraient dû être passées dès 2009, selon le rapporteur du Collège, les comparant aux 9,4 millions de bénéfice net dégagés la même année.

Toutefois, le rapporteur de la commission des sanctions n’a retenu que le premier grief à l’encontre d’Europacorp, et demandé la mise hors de cause des commissaires aux comptes sur ce point.