L’AMF affiche de plus en plus d’exigences sur l’information financière

Plus que jamais l’information financière est au cœur des exigences de l’AMF. Pour la première fois, le Collège de l’AMF a poursuivi une société sur le fondement de l’article 222-6 du règlement général (RG) de l’AMF sur l’information semestrielle, demandant une «description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l’exercice».

En l’espèce, le gendarme boursier reproche à Faiveley Transport de ne pas avoir mentionné dans son rapport du premier semestre 2011-2012, publié le 30 novembre 2011, les fortes incertitudes pesant sur le résultat opérationnel de l’exercice en raison des difficultés rencontrées pour son activité de portes palières en Chine. Toutefois, le rapporteur de la commission des sanctions a estimé que le groupe n’était pas tenu de dire au marché qu’éventuellement il n’atteindrait pas son résultat opérationnel.

D’ailleurs, la défense a précisé qu’elle ne donne pas de tel objectif. De plus, cette activité ne pèse que 3 à 4% du chiffre d’affaires du groupe, aussi le rapporteur estime qu’il ne s’agit pas de «principal risque», et n’a pas retenu le grief.

D’autre part, l’AMF reproche au groupe industriel de ne pas avoir communiqué «dès que possible», au sens de l’article 223-2 du RG, l’information privilégiée selon laquelle le résultat opérationnel serait en recul, et d’avoir attendu la publication du chiffre d’affaires annuel, le 26 avril 2012, pour le faire. Selon le gendarme boursier, cette information était connue au plus tard le 13 mars 2012. Le Collège s’appuie sur les récentes décisions Faurecia (décembre 2014), qui fait toutefois l’objet d’un appel, et Air France-KLM (mars 2015).

Ce dossier concernait aussi l’utilisation de cette information privilégiée par quatre anciens cadres dirigeants de la société. Ils ont vendu des titres entre le 13 mars et le 26 avril, ce qui leur aurait permis d’éviter une perte de 15.000 à 80.000 euros selon les mis en cause, estime la poursuite. Tous initiés primaires, ils sont présumés avoir utilisé l’information privilégiée selon la jurisprudence de l’AMF. Les mis en cause estiment que la société aurait dû les prévenir qu’il s’agissait d’une information privilégiée.

Le Collège a été sévère, demandant une amende de 800.000 euros à l’encontre de Faiveley, et de 70.000 à 160.000 pour chacun des quatre anciens cadres dirigeants, soit 2 à 5 fois le montant de la perte évitée.