La Place milite pour la transparence sur le marché des Euro PP

La réforme du Code des assurances de l’été 2013 a levé la contrainte qui ne permettait aux assureurs d’investir que dans des placements privés de dette dont les titres étaient cotés sur un marché. Si elle a permis l’éclosion des Euro PP en France, au point d’en faire un exemple à suivre au niveau européen, la réforme a eu tendance à réduire la transparence de ce jeune marché. Depuis cette date, une forte majorité des placements privés de dette ne sont plus cotés. Ce qui complique l’accès à l’information, de nombreuses opérations passant sous les radars.

Conscients des risques que peut faire peser ce manque de transparence, les acteurs du marché des Euro PP ont soumis cette question au groupe de travail «suivi de marché» mis en place dans la foulée de la publication de la Charte début 2014. «La transparence constitue un véritable enjeu pour les Euro PP. D’une part, la communication des opérations a contribué au développement et à la démocratisation de ce marché ces deux dernières années. D’autre part, la transparence permet de créer des benchmarks fiables utiles à la fois pour les investisseurs et les émetteurs», explique Hugues Delafon, responsable des activités européennes debt capital market pour les corporates de CA CIB, l’un des trois membres du groupe de travail avec Marc-Etienne Sébire, avocat associé chez CMS-Bureau Francis Lefebvre, et Catherine Vignand, directrice de la trésorerie d’Ubisoft. La transparence souhaitée par la Place vise également à «faciliter la surveillance des autorités de stabilité financière».

Une clause de communication des caractéristiques de l’Euro PP a d’ores et déjà été intégrée aux contrats d’émissions standards élaborés par la Place. L’émetteur a la possibilité de conserver «la confidentialité de tout ou partie des termes de l’opération», indique le document. Mais en y faisant référence également dans une prochaine version de la Charte, les promoteurs de l’Euro PP souhaitent inciter les émetteurs à jouer le jeu de la communication.

Le groupe de travail discute actuellement avec des fournisseurs de bases de données financières, comme Dealogic et IFR Thomson Reuters, pour mettre en place un service de collecte de données et de statistiques à l’image de celui existant déjà pour les autres marchés de dette.

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