La lutte anticorruption aux Etats-Unis pousse les entreprises à la transparence

Les Etats-Unis n’ont pas relâché leurs efforts dans leur lutte contre la corruption en 2014, avec un doublement sur un an, à 1,56 milliard de dollars (1,43 milliard d’euros) du montant combiné des amendes collectées dans le cadre du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) par le département de la Justice (DoJ) et par la Securities & Exchange Commission (SEC). C’est ce que montre l’étude présentée hier par le cabinet d’avocats Covington & Burling, à l’occasion d’une conférence organisée à Paris par le Cercle de la Compliance, en coopération avec l’OCDE.

Bien que le nombre d’actions répressives ait peu varié (17 cas en 2014 contre 19 en 2013 pour le DoJ, 9 cas contre 8 pour la SEC), la hausse de ce montant global est imputable à l’accord de 384 millions de dollars conclu par Alcoa et à l’amende record de 772 millions de dollars d’Alstom, qui a plaidé coupable pour des pots-de-vin payés durant des années pour remporter environ 4 milliards de dollars de contrats.

Si le groupe français avait volontairement dévoilé l’existence de cette pratique illégale («self-reporting») et coopéré avec le DoJ en l’aidant à identifier les personnes coupables, «l’amende aurait été de 237 millions de dollars, soit une baisse de 69% par rapport au montant réellement déboursé», relève l’étude. Elle aurait diminué de moitié, à environ 379 millions de dollars, sur la base d’une coopération sans auto-dénonciation, en supposant un rabais de 20% accordé par le DoJ à Alstom.

En sus de ces pénalités réduites, le DoJ et la SEC peuvent inciter les entreprises à davantage de transparence en concluant des accords de suspension des poursuites pour une durée temporaire (deferred prosecution agreements, DPA) ou définitive («non-prosecution agreements», NPA), ce qui diminue le risque d’exclusion d’appels d’offres ou d’actions en justice émanant d’actionnaires.

La SEC a d’autre part décidé l’an dernier d’avoir recours à une procédure administrative dans huit des neuf affaires ayant fait l’objet d’un règlement, ce qui lui permet de s’affranchir du risque d’exécution inhérent à une procédure judiciaire, puisque dans ce cas l’accord conclu entre les parties doit obligatoirement être avalisé par un tribunal. Avec plus de 100 sociétés faisant actuellement l’objet d’une enquête liée à des soupçons de corruption outre-Atlantique, «il n’y a aucune raison d’espérer une moindre pression des autorités américaines», estime le cabinet d’avocats.