La Cour des comptes se penche sur les conseils extérieurs de l’APE

De l’aveu même de la Cour des comptes, la question n’est pas un «enjeu majeur de maîtrise des finances publiques». Pour autant, dans un rapport rendu fin 2014 à la commission des Finances du Sénat mais publié seulement hier, les magistrats reconnaissent que les 150 millions d’euros dépensés en moyenne par an par l’Etat en conseils extérieurs mériteraient un meilleur encadrement.

La Cour des comptes a ainsi formulé onze recommandations, comme «recourir à la tarification à la performance» lorsque cela est possible, «renforcer le suivi budgétaire et comptable des dépenses de conseil» ou bien «veiller au renouvellement et à la diversification des prestataires de conseil». Dix cabinets de conseil se partagent plus de 40% du volume total de facturation entre 2011 et 2013, Capgemini arrive très largement en tête avec près de 56 millions d’euros devant Bearingpoint (19 millions).

La Cour des comptes s’intéresse notamment aux conseils extérieurs commandés par l’Agence des participations de l’Etat, troisième commanditaire en la matière après le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique et l’opérateur national de paye. Entre 2011 et 2013, l’APE a signé pour près de 32 millions d’euros d’«autorisations d’engagements», auprès de banques d’affaires ou de cabinets d’avocats.

Les magistrats notent que l’APE utilise, comme le code des marchés publics l’y autorise, des conventions de gré à gré avec ses conseils, sans publicité ni mise en concurrence, «d’où l’apparition possible de phénomènes d’abonnement». HSBC est «ainsi le premier banquier conseil de l’État sur la période avec 2,78 millions de facturation et six mandats, l’APE justifiant le recours à cette banque par le caractère ‘historique’ de leurs relations».

«S’il peut être concevable que l’APE ne souhaite pas procéder à des appels d’offres pour des raisons de confidentialité», la Cour des comptes estime que dans certaines situations, «le caractère secret invoqué par l’agence n’était manifestement pas avéré». Conscients du caractère dérogatoire des procédures utilisées, l’APE et le Trésor se sont engagés, «à la suite des observations de la Cour», à davantage justifier les situations où ils concluent des conventions de gré à gré, comme ils l’avaient d’ailleurs fait en 2014 pour le mandat confié à Lazard pour la constitution de Bpifrance.