La Cour de cassation définit l’action de concert
La juridiction suprême n’a pas suivi l’avocat général en optant pour une interprétation étroite
Bruno de Roulhac
Pour la première fois, la Cour de cassation donne sa définition de l’action de concert. A l’occasion de l’affaire Gecina, la juridiction suprême conforte ainsi l’analyse de l’AMF et de la cour d’appel de Paris. Alors que l’avocat général concluait en faveur d’une cassation, estimant que la cour d’appel de Paris n’avait pas suffisamment fait ressortir les éléments constitutifs d’une action de concert, la Cour suprême a finalement rejeté hier les trois pourvois, déposés par Bautista Soler, Joaquim Rivero et Gecina.
Un évènement L’AGEFI
UNIVERSFINANCE
Plus d'articles du même thème
-
Le rial iranien en perdition
Retrouvez comme chaque semaine, le coup d'oeil de DeftHedge sur le marché des changes. -
La Société Générale tient bon grâce à la banque de détail
La progression des revenus et des résultats des activités de détail en France et à l'étranger, en agence et à distance, compense largement le vif recul de certains pans de la banque de financement et d'investissement. -
Engie poursuit son recentrage en préparant son désengagement du nucléaire belge
Cohérente avec la stratégie de l’énergéticien, cette décision reflète aussi la volonté du gouvernement de Bart De Wever d’avoir les mains libres pour mettre en œuvre sa politique énergétique. La lettre d’intention signée entre les deux parties marque le début d’un long processus de négociation.
ETF à la Une
AllianzGI va bientôt lancer ses premiers ETF actifs en Europe
La filiale de gestion de l'assureur allemand prévoit de premiers produits cotés en Europe dans le courant du second semestre 2026.
Les plus lus
- Un nouveau vent de fronde souffle sur les certificats d’investissement du Crédit Agricole
- La banque de détail porte les résultats du Crédit Agricole au premier trimestre
- Revolut, un modèle bancaire singulier et valorisé à prix d'or
- Intel pulvérise les attentes grâce aux centres de données et à l'IA
- L’Italie de Giorgia Meloni présente un bilan économique mitigé
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Survivalisme
« Sans primaire, ce sera l’apocalypse chez nous » : chez les Ecologistes, Marine Tondelier acculée par ses opposants internes
Le « there is no alternative » à la primaire de Marine Tondelier ne suffit pas à ramener l’ordre dans la maison écologiste. A mesure que l’illusion d’une candidature commune se dissipe, la numéro 1 des Verts se voit contrainte de sortir de l’ambiguïté : peut-elle faire cavalier seul en 2027 ? Si oui, en a-t-elle les moyens ? Sinon, derrière qui se ranger pour négocier un accord législatif sans se renier ? -
Castagne
Au Sénat, le report d'une note sur un pesticide vire au pugilat
Le report d'une note scientifique sur l'acétamipride a frôlé la confrontation entre le sénateur PS Michaël Weber et le président LR de l'Office parlementaire scientifique -
Seine colère
Enseignement libre : la gauche tentée de rallumer la guerre scolaire en commençant par Paris
Les Parisiens n’ont pas fini de voir des parents protester contre des fermetures de classes. La capitale sera la ville de France où le choc démographique sera le plus brutal. Il y a désormais plus de décès que de naissances dans l’Hexagone. Les projections nationales évaluent la baisse prévisible du nombre des élèves à 1,7 million à l’horizon 2035.
