La Commission européenne va préciser ses griefs fiscaux à l’encontre d’Apple

Pression maximale sur les multinationales en matière de fiscalité. La Commission européenne devrait pointer du doigt aujourd’hui certaines pratiques d’Apple et de Fiat. Dans le cas du fabricant de l’iPhone, «nous avons des doutes concernant l’octroi à une entreprise d’un traitement fiscal préférentiel, différent de celui qui s’appliquerait à une autre entreprise soumise aux mêmes règles, à savoir le régime fiscal irlandais», a indiqué hier Antoine Colombani, porte-parole du commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia. Le groupe américain a domicilié plusieurs de ses filiales en Irlande.

Plus précisément, la Commission reprocherait à Apple d’avoir fait pression sur le gouvernement irlandais pour obtenir un quasi-effacement de sa note fiscale. Dans un entretien au Financial Times, le directeur financier du groupe, Luca Maestri, a démenti l’accusation selon laquelle Apple aurait menacé de délocaliser des emplois afin de garantir un avantage fiscal lors de la renégociation de traités avec les autorités irlandaises en 1991 et 2007. La Commission pourrait dès lors considérer que le groupe a bénéficié pendant plusieurs années d’aides publiques illégales, entraînant de facto l’obligation de rembourser plusieurs milliards d’euros d’avantages indus. Apple entend se défendre en soulignant un niveau de taxation cohérent avec les bénéfices attribuables à ses filiales irlandaises. Le gouvernement irlandais avait déjà fait part en juin, lors de l’annonce d’une enquête de la Commission, de sa sérénité dans ce dossier.

Certains experts considèrent qu’une telle interprétation de la Commission européenne serait difficile à traduire en droit. Le cabinet de conseil Taxand déplore en particulier que ces investigations sur une possible violation de la réglementation sur les aides publiques portent sur les sociétés multinationales et non sur les Etats. Hormis le cas d’Apple, qui va faire l’objet de la publication d’une version «non confidentielle» de sa décision, la Commission va également livrer des éléments sur une filiale de Fiat au Luxembourg. Les détails de l’enquête sur le traitement fiscal de Starbucks par le gouvernement néerlandais seront en revanche communiqués ultérieurement.