
Icade et Silic pourront fusionner le 31 décembre 2013
Enfin ! Plus de deux ans après l’annonce du rachat de Silic par Icade, la fusion va être votée en AG le 27 décembre, et sera effective le 31 décembre 2013. Le tribunal de commerce de Nanterre saisi par SMAVie BTP a jugé vendredi qu’il n’y avait pas lieu à référé, le demandeur ne s’opposant pas au projet de fusion et n’apportant pas la preuve d’un dommage imminent.
En l’absence d’un report de l’AG, SMAVie BTP a déclaré se voir privée de la possibilité d’apporter ses titres à l’éventuelle OPR. Toutefois, Icade ayant mis en place les mesures nécessaires pour assurer la traçabilité des détenteurs de titres non apportés – qu’ils soient détenus au porteur, sous forme de nominatif pur (chez BP2S) ou administré – le juge des référés a estimé qu’un report de l’AG ne se justifiait pas. Cette mesure constitue déjà une victoire pour SMAVie BTP, défendue par Aline Poncelet, avocat associé chez Paul Hastings. D’autant qu’à l’issue d’un dialogue avec l’AMF, Icade s’est engagée auprès du régulateur à pouvoir identifier les actionnaires minoritaires de Silic au 2 janvier 2014. Une date qui pourra alors servir pour le calcul de l’éventuelle indemnisation.
En revanche, le juge ne répond pas véritablement aux interrogations de SMAVie BTP, sur les éléments d’appréciation du juste prix de Silic au 31 décembre 2013, alors même que le rapport des commissaires à la fusion montre que des incertitudes subsistent: «il ne peut être exclu que la valeur nette comptable définitive de l’actif net transmis [par Silic à Icade] puisse différer des montants mentionnés dans le projet de traité de fusion».
Par ailleurs, le juge a repris l’argument de Silic et d’Icade, déclarant que la fusion n’est plus contestée puisque l’Adam et Colette Neuville, sa présidente «se sont retirées des actions engagées» et qu’elles se sont «désolidarisées» de SMAVie BTP. «La mauvaise foi a des limites, s’insurge Colette Neuville. Je n’avais plus d’actionnaires pour m’accompagner et payer la procédure».
Si le juge des référés reconnaît l’existence d’une contestation «sérieuse» sur l’appréciation du prix offert aux minoritaires de Silic, il estime que cela ne relève pas de son ressort. La cour d’appel de Paris devrait se prononcer au mieux au printemps 2014 sur le recours formé par SMAVie BTP en annulation de la décision de l’AMF dispensant Icade de lancer une offre publique de retrait sur Silic.
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Voitures électriques : un coup de pouce de 1 000 euros pour les modèles à batteries « made in Europe »
Paris - Les acheteurs de certaines voitures électriques pourront, à partir du 1er octobre, recevoir un bonus supplémentaire de 1.000 euros si elles sont dotées de batteries européennes, un coup de pouce annoncé lundi par le gouvernement qui doit aussi soutenir les fabricants européens de batteries face à la concurrence chinoise. Cette «prime complémentaire exceptionnelle», annoncée avant la chute attendue du gouvernement de François Bayrou, porte le montant du bonus écologique à 5.200 euros au maximum. Elle sera réservée à l’achat d’une voiture équipée d’une batterie européenne, ont indiqué dans un communiqué les ministres de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher et de l’Industrie Marc Ferracci. «Avec cette augmentation de 1.000 euros du bonus écologique, nous valorisons les véhicules électriques dont les batteries sont produites en Europe et dont la fabrication émet moins de gaz à effet de serre, a souligné Mme Pannier-Runacher. C’est une mesure gagnant-gagnant pour le pouvoir d’achat, le climat et l’industrie.» Après de fortes baisses ces dernières années, et surtout la suppression de la prime à la casse, le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique avait été revalorisé le 1er juillet de 200 à 1.200 euros selon les revenus, pour atteindre une aide d’environ 4.200 euros pour les ménages les moins riches. La liste des véhicules éligibles sera publiée «dans les prochains jours» sur le site de l’agence française de la transition écologique, l’Ademe. «Signal clair aux constructeurs» Cette «mesure emblématique» permet de «concrétiser la préférence européenne» «face à une forte concurrence internationale» et «d’envoyer un signal clair aux constructeurs automobiles pour qu’ils se fournissent auprès d’usines européennes de batteries», a expliqué le cabinet de M. Ferracci à l’AFP. Comme le bonus écologique, cette prime ne dépendra pas du budget de l'État, en quête d'économies, mais sera financée par des certificats d'économie d'énergie (CEE), sur le principe du pollueur-payeur visant les fournisseurs d'énergie. Selon Bercy, plus de 850.000 bonus écologiques ont été attribués pour l’achat d’une voiture électrique depuis 2020, représentant un soutien de près de 5 milliards d’euros. Pour Benoit Lemaignan, cofondateur du fabricant de batteries français Verkor, ce coup de pouce «récompense ceux qui font l’effort» de produire en Europe, «dans une approche circulaire», a-t-il déclaré à l’AFP. C’est un «signal positif» qui va «mettre en cohérence le consommateur, le citoyen et le salarié», juge le dirigeant dont les batteries équiperont les prochaines Renault Alpine. L’annonce du gouvernement, qui vise également "à soutenir l’emploi industriel sur [le] continent» européen, d’après le communiqué, survient à quatre jours d’une réunion à Bruxelles sur l’avenir de l’industrie automobile européenne, alors que le secteur se divise sur l’objectif de 100% de véhicules électriques pour les voitures neuves vendues dans l’Union européenne (UE) à partir de 2035. Depuis plusieurs mois, certains constructeurs automobiles (BMW, Mercedes-Benz), confrontés au frein des ventes de modèles électriques, à la concurrence chinoise, aux droits de douane américains et à la chute des bénéfices mondiaux, remettent en cause l’interdiction d’ici dix ans de la vente de voitures neuves à essence ou diesel, hybrides comprises au sein de l’UE. Ils ont été rejoints ce week-end par l’Italien Antonio Filosa, patron de Stellantis (Peugeot, Fiat, Jeep), quatrième constructeur automobile mondial. Les trois groupes prônent une transition plus flexible et diversifiée dans les types de motorisation pour préserver l’industrie automobile européenne. Au contraire, plus de 150 entreprises - constructeurs de véhicules électriques, fabricants de batteries ou opérateurs de recharge - ont appelé lundi la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen à «ne pas reculer». Elles plaident pour le développement de la production de batteries made in UE et pour des incitations à l’achat de véhicules électriques «intelligentes et cohérentes entre les États membres». Julie COSTE © Agence France-Presse