Bruxelles tacle l’accord fiscal entre Starbucks et les Pays-Bas

Un mois après Apple et l’Irlande, la conclusion préliminaire de l’enquête de la Commission européenne portant sur l’accord fiscal entre les Pays-Bas et Starbucks est tombée vendredi: elle est défavorable à ses deux protagonistes. «L’accord de fixation sur les prix de transfert en faveur de Starbucks Manufacturing EMEA BV constitue une aide d’Etat […]. La Commission nourrit des doutes sur la compatibilité de cette aide avec le marché intérieur», stipule Bruxelles.

Un accord de fixation sur les prix de transfert (ou APA, pour advance pricing arrangments) concerne les flux et refacturations de coûts entre les entités juridiques d’un même groupe dans plusieurs pays. Bruxelles reproche au gouvernement néerlandais d’avoir permis à la chaîne de cafétérias de réduire artificiellement son bénéfice imposable, donc le montant de ses impôts.

Etant donné l’importance de Starbucks Manufacturing (la seule usine de torréfaction du groupe en dehors des Etats-Unis, établie à Amsterdam), la Commission considère illogique qu’elle ait été dépouillée de responsabilités importantes (en termes commerciaux, de fabrication, de gestion des stocks), qui auraient pu générer des profits supplémentaires. Les autorités auraient manqué d’opiniâtreté. Elles «ont eu tort d’accepter le présupposé faisant de l’entreprise un sous-traitant n’encourant aucun risque de fabrication, risque qui aurait été effectivement éliminé des Pays-Bas», explique Bruxelles.

L’enquête examine également les redevances payées par la filiale de torréfaction à Alki LP – structure britannique qui gère les droits de propriété intellectuelle et d’approvisionnement – pour plusieurs licences. «Tout règlement à Alki doit être considéré par les Néerlandais comme un transfert direct à Starbucks US», affirme la Commission.

La Commission laisse en outre planer la menace d’une action d’envergure sur les structures du groupe américain. «La décision actuelle ne remet pas en cause les APA de 2008, dans la mesure où ils concernent Starbucks Coffee BV [le siège européen du groupe]. Concernant cette structure, la Commission n’a pas pour l’instant les mêmes soupçons. Mais la rationalité économique de cette entité n’est pas claire et la Commission se réserve le droit d’achever son instruction une fois que l’enquête actuelle sera terminée.»

Les Pays-Bas, qui s’opposent à la décision de Bruxelles, ont un mois pour apporter leurs commentaires et apporter certaines précisions.