Bruxelles durcit son bras de fer avec Gazprom

Après Google, la Commission européenne s’attaque à Gazprom. Bruxelles soupçonne le géant russe d’abus de position dominante sur les marchés de l’approvisionnement en gaz en Europe centrale et orientale. Il entraverait la concurrence dans huit Etats membres (Pologne, Hongrie, République tchèque, Bulgarie, Slovaquie et les trois pays baltes) avec des parts de marché allant de bien plus de 50% à 100% dans certains pays.

D’une part, Gazprom applique une stratégie générale de cloisonnement des marchés gaziers dans ces pays en imposant des restrictions territoriales dans ses accords de fourniture avec les grossistes et certains clients industriels. Le groupe russe interdit l’exportation et certaines clauses imposent d’utiliser le gaz acheté sur un territoire spécifique, sans compter les mesures réduisant la capacité de revente transfrontière.

D’autre part, cette stratégie peut provoquer une hausse de prix, permettant à Gazprom de mener une politique de prix déloyale dans cinq Etats (Pologne, Bulgarie, et pays baltes) «facturant aux grossistes des prix beaucoup plus élevés que ses propres coûts ou les prix de référence», note la Commission. La commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, a évoqué des prix jusqu’à 40% au-dessus de la norme.

Enfin, Gazprom pourrait aussi avoir abusé de sa position dominante en liant ses livraisons de gaz, en Bulgarie et Pologne, à l’obtention d’engagements de la part de grossistes sur les infrastructures de transport gazier.

Si Gazprom a douze semaines pour répondre à ces griefs, il a immédiatement réagi, jugeant les allégations de Bruxelles «sans fondement», et assure respecter toutes les règles internationales en vigueur, et appliquer les standards utilisés par les autres producteurs et exportateurs de gaz. Gazprom monte le ton en rappelant qu’il ne dépend pas de l’Union européenne et qu’il est contrôlé par l’Etat russe. Il ne semble pas prêt de céder alors qu’il a déjà dû abandonner en septembre dernier le projet de gazoduc South Stream, reliant la Russie en l’Europe en contournant l’Ukraine, invoquant des pressions européennes.

A ce stade de la procédure, «toutes les voies sont ouvertes», a expliqué Margrethe Vestager. En l’absence d’accord, après un premier échec en 2014, Bruxelles peut au maximum imposer une amende de 10% du chiffre d’affaires mondial du groupe, soit plus de 9 milliards d’euros, mais VTB Capital la chiffre à 3,8 milliards de dollars.