BMC : Vivendi gagne face au fisc
Dans l’affaire du «bénéfice mondial consolidé» (BMC), une niche fiscale supprimée en septembre 2011, Vivendi a obtenu gain de cause face au fisc. Ce dernier va devoir rétrocéder 366 millions d’euros au groupe français, a jugé le tribunal administratif de Montreuil. Vivendi faisait valoir que son agrément au régime du BMC aurait dû se poursuivre jusqu'à la clôture de l’exercice 2011 et non pas jusqu’en septembre comme le considérait Bercy.
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