Belvédère tente de faire voter indirectement son autocontrôle

Belvédère n’en finit pas d’innover! Alors que l’AGE décisive du 12 février approche à grands pas, la direction du groupe de spiritueux, en accord avec l’administrateur judiciaire, les obligataires FRN et les porteurs d’obligations A (ex-Obsar), vient de signer un protocole permettant en particulier de faire voter indirectement l’autocontrôle de Belvédère. Une révolution en droit des sociétés.

SVI, sous-filiale de Belvédère, a transféré le 4 février à Equitis Gestion, agissant comme fiduciaire, 267.848 actions Belvédère, détenues en autocontrôle, pesant 8,3% du capital (mais seulement 1,08% du capital post-restructuration financière). La fiduciaire a reçu pour mission explicite de voter à l’AGE en faveur de la restructuration de Belvédère. Si certes les titres ne sont alors plus en autocontrôle et ont retrouvé leurs droits de vote, l’AMF pourrait néanmoins se pencher sur ce montage.

Dans un second temps, ces titres seront cédés aux porteurs d’obligations A moyennant le paiement d’un euro symbolique à due proportion de leur détention, sous conditions suspensives d’approbation du plan par l’AGE et par le tribunal de commerce de Dijon. Par cette transaction, les obligataires A, l’Association de défense des obligataires (ADO), et les créanciers FRN en ce qui concerne le paiement du dividende du plan, renoncent à leurs contestations en justice. Et pour rémunérer cette renonciation, Belvédère explique n’avoir guère que les titres en autocontrôle à offrir, la plupart des autres actifs étant nantis au profit des créanciers FRN. L’autocontrôle vaut actuellement 9,5 millions d’euros. Aux termes du protocole, les obligataires toucheraient autour de 7,8 millions, et le solde serait en partie consacré aux paiements des intermédiaires.

Quoi qu’il en soit, l’AG promet d'être mouvementée. L’Arare, l’association d’actionnaires présidée par Nicolas Miguet, pourrait comme lors des précédentes AG représenter de 1.500 à 2.000 actionnaires pesant environ 30% du capital, soit une minorité de blocage. «Dans les conditions actuelles, le bureau de l’Arare a décidé de ne pas voter le plan», explique Nicolas Miguet.

Toutefois, Belvédère s’apprêterait à limiter les droits de vote représentés par l’Arare au motif d’une action de concert… En attendant, les uns et les autres n’ont toujours pas déclaré de franchissements de seuils, et pourraient également être privés en partie de leurs droits de vote...