Barack Obama compte aboutir à une taxation des bénéfices des sociétés américaines à l'étranger

Barack Obama envoie un signal à «Corporate America». Le projet de budget pour l’année 2016 qui doit être présenté aujourd’hui par le président américain vise expressément les réserves de liquidités amassées par les sociétées américaines à l'étranger. Le document prévoit une réforme de la fiscalité des entreprises en deux temps : une taxation transitoire exceptionnelle de 14% sur les bénéfices conservés par les entreprises américaines hors des Etats-Unis puis une taxation à 19% de tous les bénéfices futurs réalisés à l'étrangers. Un taux plus bas serait appliqué en cas de rapatriement des bénéfices et les sociétés bénéficieraient d’un crédit d’impôt sur les taxes déjà versées à des pays étrangers. Pour l’heure, les entreprises ne doivent pas payer d’impôt sur les bénéfices dégagés à l'étranger tant qu’ils ne sont pas rapatriés aux Etats-Unis.

«La taxe de transition (14%) implique que les sociétés seront obligées de payer des impôts aux Etats-Unis immédiatement sur les 2.000 milliards de dollars qu’elles possèdent à l'étranger, au lieu de retarder indéfiniment le paiement de leurs impôts», indique la Maison Blanche. Les recettes dégagées grâce à cette taxe transitoire, plus de deux fois inférieure au taux maximal d’imposition sur les sociétés aux Etats-Unis (35%), servirait à financer de grands travaux d’infrastructure et à combler le déficit du fonds du réseau routier (Highway Trust Fund). Des négociations vont s’engager avec le Congrès à majorité républicaine mais des ténors républicains ont déjà fait savoir que cette réforme de la fiscalité des entreprises pouvait éventuellement constituer un point d’accord bipartisan.

Ces mesures s’inscrivent dans le cadre d’un projet de budget de 4.000 milliards de dollars destiné à soutenir les familles des classes moyennes. La taxe exceptionnelle devrait générer 238 milliards de dollars, tandis que le plan à long terme dégagerait 565 milliards de dollars sur dix ans. Selon le New York Times, le projet de budget prévoit un déficit de 474 milliards, soit 2,5% du produit intérieur brut (PIB). Il table par ailleurs sur un déficit de 687 milliards à l’horizon 2025 et sur un maintien de la dette aux alentours de 75% du PIB.