Apple échappe à une amende potentielle d’un milliard de dollars aux Etats-Unis

Apple a cette fois convaincu le jury du bien-fondé de ses pratiques. Le groupe a été blanchi mardi par la justice américaine des accusations de comportement anticoncurrentiel dans le secteur de la musique numérique, à l’issue de trois semaines d’un procès en nom collectif (class action) tenu à Oakland, en Californie. Les plaignants, des particuliers et des entreprises ayant acheté des baladeurs numériques iPod de 2006 à 2009, estimaient que des mises à jour répétées du logiciel de téléchargement iTunes avaient restreint la compatibilité de la musique achetée.

Ils argumentaient que ces changements répétés empêchaient d’autres boutiques en ligne de musique, potentiellement moins chères, d’adapter leurs propres systèmes assez vite pour que les morceaux proposés puissent être écoutés sur un iPod, obligeant de facto les détenteurs de ces appareils à faire leurs achats sur iTunes. S’estimant lésés, ils réclamaient 350 millions de dollars (280 millions d’euros) de dommages et intérêts; la législation américaine autorisant le cas échéant le juge à tripler cette somme, Apple s’exposait donc à devoir leur verser plus d’un milliard de dollars.

Une déposition de l’ex-président et fondateur d’Apple Steve Jobs, enregistrée quelques mois avant sa mort, a été diffusée lors du procès. Steve Jobs indiquait dans cet enregistrement qu’Apple était «très inquiet» des mesures potentielles de rétorsion des maisons de disques si les morceaux achetés dans sa boutique iTunes et téléchargés sur un iPod étaient ensuite copiés sur un autre ordinateur. Il devait donc faire évoluer régulièrement ses mécanismes de protection contre la copie (DRM) pour contrer les pirates.

Après trois heures de délibéré hier, le jury a considéré à l’unanimité que les mises à jour d’iTunes constituaient de véritables améliorations et que les plaignants n’avaient pas subi de dommages du fait de ces changements. La présidente du tribunal en a donc conclu qu’Apple n’avait pas violé les lois fédérales antitrust. Ceci contraste avec la décision prise l’an dernier sur les livres électroniques, un juge de Manhattan ayant alors conclu à une manipulation de prix de la part d’Apple, qui visait à affaiblir le leader Amazon.

Apple s’est félicité de l’issue de ce procès. «A chaque fois que nous avons mis à jour ces produits, et chaque produit Apple au fil des années, nous l’avons fait pour améliorer l’expérience de l’utilisateur», a déclaré le groupe de Cupertino.