Taxonomie : Les eurodéputés s’orientent vers une validation du premier acte délégué

Les eurodéputés de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) et de la commission de l’environnement et de la santé publique (ENVI) du Parlement européen (PE) ont rejeté lundi à une large majorité les trois propositions d’objection qui avaient été formulées à l’encontre du premier acte acte délégué sur la taxonomie des investissements verts présenté en avril dernier par la Commission européenne (CE). Le document établit secteur par secteur les critères déterminant les activités contribuant de manière « substantielle » à « l’adaptation » au changement climatique ou à son « atténuation », dans les secteurs de l’énergie de l’industrie et des transports.

Ce premier acte délégué qui couvre les activités économiques de 40% des sociétés cotées entrera en vigueur à moins qu’une majorité qualifiée des Etats membres ou une majorité absolue des eurodéputés ne s’y opposent. Un scénario qui semble à ce stade peu probable, d’autant que la CE a laissé en suspens les questions polémiques de l’inclusion du gaz naturel et du nucléaire parmi les activités vertes. Les eurodéputés restent néanmoins en mesure de le rejeter jusqu’au 7 octobre. Un groupe politique seul pourrait décider de mettre le sujet à l’ordre du jour de la prochaine session plénière du PE, laquelle débutera le 4 octobre et apparaît donc comme la dernière fenêtre de tir.