
Novaxia paie cher ses entraves à l’AMF
L’Autorité des marchés financiers (AMF) n’aime pas qu’on lui cache des choses. Le gendarme financier a infligé plusieurs amendes d’un montant total de 680.000 euros à différentes sociétés du groupe Novaxia, spécialisé dans l’immobilier, et à son président Joachim Azan, selon une décision de la commission des sanctions adoptée le 19 novembre et publiée jeudi. L’AMF a relevé de nombreux manquements à partir de 2014. Elle pointe des lacunes dans l’identification et la gestion de conflits d’intérêts que l’AMF juge avérés, le dirigeant du groupe ayant acquis à titre personnel des biens immobiliers situés à la même adresse que ceux achetés par les fonds gérés par Novaxia ; ces situations auraient dû être mentionnées dans le registre des conflits d’intérêts. Le non-respect des limites de frais annoncés dans les prospectus des fonds, et des obligations en matière de commercialisation des produits, font aussi partie des griefs.
Des réponses «approximatives ou inexactes»
Mais ce sont les manquements d’entrave relevés par l’AMF qui font toute l’originalité de l’affaire. Novaxia Investissement, l’ex-Novaxia AM a en effet «manqué à son obligation de diligence et de loyauté à l’égard de la mission de contrôle». Selon l’AMF, la société a fait des réponses «approximatives ou inexactes» aux demandes des contrôleurs, et dans un délai, de plusieurs mois, «excessif». Surtout, la commission des sanctions a, pour la première fois, retenu des manquements d’entrave à l’encontre de tiers à l’entité contrôlée : Novaxia Développement, Novaxia Gestion et Novaxia Finance avaient refusé de transmettre aux contrôleurs leurs grands-livres, en invoquant le secret des affaires. Un motif «pas opposable dans le cadre d’un contrôle de l’AMF.»
Novaxia Investissement a donc été sanctionnée à hauteur de 300.000 euros, un montant toutefois inférieur aux 500.000 euros requis en octobre. La commission des sanctions a en revanche eu la main bien plus lourde que prévu pour Joachim Azan, qui écope lui aussi d’une amende de 300.000 euros, le triple des 100.000 euros demandés le mois dernier. Elle «a retenu que les manquements relevés à l’encontre de la société [Novaxia Investissement] étaient imputables à son président, Monsieur Joachim Azan», souligne un communiqué. Les trois autres sociétés sont condamnées à des amendes cumulées de 80.000 euros.
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Astrid Panosyan-Bouvet visée par une plainte autour d'un redressement fiscal évité à une entreprise
Paris - L’association AC !! Anticorruption a annoncé vendredi à l’AFP avoir déposé plainte contre la ministre du Travail démissionnaire à propos d’un redressement fiscal évité à une entreprise, mais qu’Astrid Panosyan-Bouvet défend comme un «acte de gestion» justifié. Sollicité, ni la société Setforge ni le Parquet national financier (PNF), destinataire de la plainte, n’ont répondu dans l’immédiat à l’AFP. Le cabinet de Mme Panosyan-Bouvet a justifié son action, soulignant qu’il s’agissait d’un «acte de gestion» par lequel «un ministre prend la responsabilité de combler un vide juridique ou d’une interprétation de la loi». La ministre souligne qu’elle n’a «aucun lien ni de près ni de loin avec cette entreprise et son repreneur». La plainte contre X, dont l’AFP a eu copie, dénonce plusieurs infractions possibles comme la prise illégale d’intérêts, le détournement de fonds publics ou la concussion, mais aussi l’abus d’autorité, l’abus de biens sociaux ou la présentation inexacte des comptes annuels. Le document cible notamment un redressement fiscal que la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet aurait évité à la société Setforge, et ce possiblement contre l’avis de la justice, comme l’avait écrit Mediapart début septembre. D’après la plainte, l’Urssaf a engagé contre Setforge «un redressement significatif portant sur plusieurs exercices de cotisations sociales impayées. Ce redressement avait été notifié, accepté par les services compétents et était en voie de recouvrement.» Mediapart soulignait que la décision aurait en outre fait l’objet d’une décision de justice défavorable à Setforge. «Or, contre toute attente», accuse AC !! Anti-corruption, «la ministre du Travail est intervenue personnellement pour faire annuler purement et simplement ce redressement.» «Cette décision, prise sans base légale identifiable et contre l’avis des organismes chargés du recouvrement, a eu pour conséquence directe de soustraire à la Sécurité sociale des sommes qui lui étaient dues et de faire bénéficier Setforge d’un effacement de dette sociale injustifié», dénonce encore l’association. Le ministère a renvoyé vendredi à sa réponse à l’article de Mediapart. Mme Panosyan-Bouvet y explique que sa décision «fait suite à une instruction de plusieurs mois et des vérifications fines de la situation de l’entreprise par les services de l’Etat». Elle rappelle avoir été saisie par plusieurs responsables dont des représentants syndicaux, des élus ou le préfet. L’entreprise aurait dû voir ses cotisations sociales majorées après que des salariés ont obtenu la reconnaissance qu’ils avaient été exposés à l’amiante, souligne-t-elle. Elle explique avoir décidé de ne pas appliquer ce taux majoré, car l’entreprise n’utilisait plus l’amiante depuis au moins 2021, qu’elle avait été rachetée par son nouveau propriétaire, Setforge, en 2021, et qu’une augmentation de cotisation menaçait «la viabilité de l’entreprise» et sa centaine d’emplois. La plainte vise par ailleurs la «disproportion manifeste» entre l’"activité réelle» de Setforge «et les masses financières qu’elle manipule». Pour AC!! Anti-corruption, cette «société structurellement déficitaire et financièrement artificialisée a détourné ou employé de façon suspecte des financements publics et privés». «Quand nous voyons la situation de la France et surtout la situation de la Sécurité sociale, nous ne pouvons comprendre la décision d’une ministre, à contre-courant d’une décision de justice. Nous espérons qu’une enquête permettra de nous dire pourquoi une telle décision» a réagi auprès de l’AFP Marcel Claude, président d’AC !! Anti-corruption. © Agence France-Presse -
Etats-Unis : ce que l'on sait de Tyler Robinson, l'assassin présumé de Charlie Kirk
Washington - Tyler Robinson, assassin présumé du militant conservateur américain Charlie Kirk, a été arrêté jeudi soir et identifié publiquement vendredi par les autorités américaines. Voici ce que l’on sait de lui. Aîné d’une fratrie de trois enfants dans le sud de l’Utah Tyler Robinson, 22 ans, vivait «depuis longtemps avec sa famille dans le comté de Washington», à l’extrémité sud-ouest de l’Utah, près de la frontière avec le Nevada et l’Arizona, a indiqué le gouverneur de l’Etat, Spencer Cox. Il a fait ses études primaires et secondaires dans la ville de St George et n’a pas de casier judiciaire dans l’Etat, selon les médias américains. «Pendant 33 heures, j’ai prié pour que (...) ce ne soit pas l’un d’entre nous, mais quelqu’un venu d’un autre Etat ou d’un autre pays», a confié vendredi le gouverneur au sujet du meurtrier présumé de Charlie Kirk, tué d’une balle dans le cou mercredi lors d’un débat public sur un campus universitaire. «Mais cela s’est passé ici, et c'était l’un d’entre nous», a-t-il reconnu. Des photos publiées sur les réseaux sociaux de sa mère, Amber, semblent montrer une famille unie. Tyler Robinson était l’aîné de trois garçons. Après sa sortie du lycée en 2021, il a «brièvement étudié à l’Université d’Etat de l’Utah pendant un semestre en 2021", selon cet établissement. Aucune affiliation politique connue Tyler Robinson est un électeur enregistré dans cet Etat majoritairement républicain mais il n’a aucune affiliation politique connue. Un membre de sa famille a néanmoins témoigné que «Robinson était devenu plus politisé ces dernières années», a souligné le gouverneur Cox. Ce membre de la famille a fait état d’une récente conversation avec un parent au cours de laquelle Tyler Robinson avait mentionné la prochaine venue de Charlie Kirk dans l’Utah et partagé son hostilité à sa personne et à ses opinions, très conservatrices. Des messages à tonalité antifasciste ont été retrouvés sur les munitions découvertes après l’assassinat, a indiqué Spencer Cox. «Sur des inscriptions sur les trois munitions non utilisées on pouvait lire +Eh fasciste! Attrape ça!», a expliqué le gouverneur. Une deuxième douille était gravée du refrain de la célèbre chanson antifaciste «Bella ciao» mais d’autres inscriptions paraissaient plus difficiles à interpréter, dont des symboles inspirés de l’univers des jeux vidéo. Dénoncé par des membres de sa famille Tyler Robinson a été signalé aux autorités par des membres de sa famille. Jeudi soir, selon le gouverneur «un membre de la famille» du suspect a joint un ami, lequel a ensuite contacté les autorités pour les informer que «Robinson leur avait avoué ou laissé entendre son implication» dans l’assassinat. «C’est là qu’il vivait et c’est là qu’ils l’ont remis aux autorités», a indiqué M. Cox. Il a été appréhendé jeudi soir vers 22H00 locales (04H00 GMT vendredi) après 33 heures de traque, selon le directeur de la police fédérale (FBI), Kash Patel. Selim SAHEB ETTABA © Agence France-Presse