Les interdictions de vente à découvert divisent les acteurs de marché

La consultation publique menée par le régulateur européen des marchés financiers (Esma) sur la révision de la réglementation européenne en matière de vente à découvert (Short Selling Regulation ou SSR en vigueur depuis novembre 2012) a largement divisé les acteurs de marché qui y ont répondu, comme le révèle son rapport publié ce lundi. Cette consultation, qui arrivait après une période de restrictions et d’interdictions de vendre à découvert sur certains marchés européens, avait suscité le courroux des défenseurs de la pratique comme l’Américain Muddy Waters.

Ces interdictions, surtout celles de longue durée, et leurs effets « mitigés » selon l’Esma (détérioration de liquidité mais baisse de volatilité) sont un des principaux points de division. Sans surprise, la majorité des répondants n’adhèrent pas aux conclusions de l’Esma. Pour eux, la vente à découvert n’est pas nocive pour le marché et les vendeurs à découvert font partie des rares acteurs à investir dans les moments de marché difficiles, comme la crise boursière du Covid-19 en février-mars 2020, suscitant la demande pour les actions lorsqu’elles touchent le fond.

Si elle tient compte des opinions divergentes sur l’efficacité des interdictions, l’Esma considère que «le cadre actuel, accompagné d’améliorations opérationnelles, soutient la capacité des autorités de régulation compétentes à faire face à des circonstances d’instabilité financière et devrait donc rester à leur disposition».

Analyse ex-post

Le sujet divise aussi le groupe des parties intéressées au secteur financier de l’Esma (Securities and Market Stakeholder Group ou SMSG), notamment composé d’intervenants sur les marchés financiers, d’entreprises ou encore d’universitaires de haut niveau. Selon certains membres, la vente à découvert est très importante pour la découverte des prix, l’apport de liquidités et l’efficience de marché dans des circonstances difficiles et marchés très volatiles. D’autres soulignent que les interdictions de shorter dans les situations de crise protègent émetteurs et investisseurs. Le SMSG propose que l’Esma soit obligée de mener une analyse ex-post des futures interdictions. Ce à quoi le régulateur rétorque que de telles analyses après chaque interdiction seraient extrêmement coûteuses.

Aussi la révision de SSR doit-elle permettre de clarifier le rôle et le champ d’intervention des autorités compétentes pour les interdictions de shorter. Autrement dit, qui interdit quoi et comment. L’Esma souhaite passer d’une approche par instrument de marché à une approche centrée sur le titre faisant l’objet d’une vente à découvert. En clair, une autorité identifiée ne serait plus compétente pour décider l’interdiction de shorter un instrument mais celle de tout instrument lié à un titre (hors indices, fonds indiciels cotés et paniers d’instruments sauf s’ils détournent clairement les interdictions).

Enfin, les acteurs de marché souhaitent qu’un modèle européen standardisé soit développé pour être utilisé quand les interdictions sont communiquées aux marchés. L’Esma a « pris note » mais n’est pas convaincue par la pertinence d’un registre central recensant toutes les informations sur les interdictions émises dans l’UE comme le réclament certains acteurs.