Les eurodéputés veulent réviser en profondeur la régulation des marchés

Il faut revoir de fond en comble les fondements de la régulation européenne des marchés car celle-ci n’a pas permis d’atteindre les objectifs fixés. C’est en substance le message des députés européens à la Commission européenne, qui prépare pour mars 2011 une révision de la directive Marchés d’instruments financiers (MIF). Ce texte a largement ouvert à la concurrence le trading sur les marchés actions mais est aussi très critiqué pour avoir contribué à augmenter la part du gré à gré (OTC) aux dépens des marchés régulés.

«La protection des consommateurs, la transparence - en particulier concernant le processus de formation des prix -, des marchés efficients et liquides et la concurrence loyale étaient les objectifs essentiels quand la directive MIF est entrée en vigueur mais ils n’ont pas été atteints et doivent donc rester une priorité», peut-on lire dans le texte d’orientation adopté mardi par la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. A ces objectifs, il faut désormais ajouter «la limitation du risque systémique», ont encore estimé les députés.

«Le Parlement a clairement montré ses inquiétudes quant à l’intégrité de nos marchés financiers, et il pose la question fondamentale : est-ce que le marché sert encore les intérêts des investisseurs à long terme ?», a déclaré la député Kay Swinburne, qui était à l’origine du rapport. Cependant, les amendements adoptés cette semaine s'écartent de l’approche retenue par la conservatrice britannique, ambiguë sur les possibles inconvénients de la croissance du marché OTC. Ils indiquent explicitement que «40% du volume de transaction est réalisé OTC». Les députés ont également rejeté l’idée de créer une nouvelle catégorie pour les systèmes d’appariement internes des banques (crossing networks). Ils souhaitent placer simplement ces derniers sous le régime de transparence des plates-formes électroniques (MTF).

Les députés demandent également le transfert sur des marchés régulés de tous les dérivés OTC standardisés, une option qui n’a pas été privilégiée par la Commission jusqu'à présent. «Le Parlement européen a joué un rôle extrêmement positif dans cette discussion», s’est réjoui hier Judith Hardt la secrétaire générale de la Fédération européenne des bourses, qui apparaissent comme les gagnantes de ce premier round de discussions.