Les banques obtiennent un petit répit pour les dérivés non compensés

C’est une petite victoire pour les banques. Le Comité de Bâle et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (Iosco) ont annoncé hier un décalage de la mise en œuvre du dispositif établissant les exigences de collatéral applicables aux dérivés dont la compensation n’est pas assurée par une contrepartie centrale. Alors que les représentants des banques ont ardemment milité contre cette mesure initialement annoncée en septembre 2013 après deux années de consultation, les régulateurs internationaux se sont dit hier «conscients de la complexité de sa mise en œuvre».

Selon le document révisé, l’application des obligations d'échange portant sur les marges initiales et les marges de variation sera différée de 9 mois. Elle interviendra ainsi au 1er septembre 2016. Par ailleurs, une période transitoire de six mois sera introduite afin de permettre une application graduelle de l’obligation d'échanger une marge de variation. Elle débutera le 1er septembre 2016. Les marges initiales sont censées protéger en cas de défaut d’une des contreparties tandis que les marges de variation protègent contre les évolutions en valeur de marché des positions sur les dérivés OTC.

«Conformément à leurs mandats, le Comité de Bâle et Iosco continueront de suivre l’avancement de la mise en œuvre du dispositif afin de s’assurer d’une progression concordante entre les différents produits, juridictions et intervenants de marché», préviennent les deux régulateurs. Ils s’intéresseront notamment «à l’élaboration de réglementations nationales et réfléchiront à des recommandations sur la validation et la vérification a posteriori des modèles d’appels de marge».

Hier, l’International Swaps and Derivatives Association (Isda), qui représente de nombreuses banques, a salué le report de l’entrée en vigueur de la mesure et s’est dit reconnaissant de l’écoute des régulateurs.

«Les acteurs ont travaillé d’arrache-pied pour se préparer au dispositif, mais toutes les exigences auraient été impossibles à respecter en décembre 2015 alors que les règles définitives n’ont pas été arrêtées par les autorités américaines, européennes ou japonaises», a indiqué Scott O’Malia, le directeur général de l’Isda. L’association appelle ainsi les régulateurs nationaux à publier le plus rapidement possible leurs cadres respectifs.