Le projet de taxation des transactions financières en Europe est relancé

Lundi, les ministres des finances des onze pays qui soutiennent le projet de taxe sur les transactions financières se rencontreront à Bruxelles, avant l’Eurogroupe, pour tenter de relancer la négociation. Début janvier, le président Hollande, constatant le blocage des discussions, a repris le dossier en main et proposé de revenir à une taxation sur une base très large mais à un taux très bas afin d’éviter les délocalisations. «Nous voulons voir dans un premier temps s’il y a une appétence pour une autre approche», indiquait cette semaine un diplomate.

Dans une lettre adressée cette semaine à leurs homologues, dont L’Agefi a pris connaissance, les ministres des Finances français et autrichien, Michel Sapin et Hans-Jörg Schelling, constatent que l’idée proposée en mai 2014 de procéder «par étapes» a abouti «à une impasse tant pour des raisons de substance… que de méthode» et suggèrent d’en «tirer les conclusions». La lettre n’est pas précise sur la base de la taxe, mais selon nos informations, la TTF comprendrait les actions et l’ensemble des produits dérivés, en excluant les titres à revenus fixes. Cette exemption permettrait de lever les réserves liées aux problèmes de liquidité des marchés de dettes souveraines qui préoccupaient plusieurs pays dont l’Italie. Aucune précision sur les taux n’a pour l’instant été fournie. «Ce sera pour une prochaine réunion», indique cette source.

Les ministres recommandent également la création d’une présidence «stable» du groupe. Berlin défend l’idée de confier cette tâche au ministre des finances italien, car la Lituanie, qui assure la présidence du Conseil Ecofin, ne participe pas aux négociations. Bercy n’a apparemment pas exprimé de préférence. Paris aimerait toutefois bénéficier d’un «appui technique et logistique» de la Commission européenne. Une idée à laquelle le commissaire en charge de la fiscalité, Pierre Moscovici, n’est pas hostile.

De sources proches, cette initiative a permis de réaligner les positions de Berlin et Paris et considérablement augmenté les chances du projet d’aboutir. L’industrie ne s’y est pas trompée et devait envoyer cette semaine une lettre aux ministres des finances dont L’Agefi a également eu connaissance. Elle y revient sur les conséquences extraterritoriales et sur la tenue de marché d’une telle taxe.

Si la réunion de lundi est conclusive, la négociation devrait se focaliser sur les taux et sur le choix entre pays de résidence des contreparties ou pays de l’émetteur dans les mois à venir.