Le projet de fonds européen d’investissement à long terme chemine

A l’occasion du Forum de la Gestion d’Actifs de L’Agefi le 10 octobre, Tilman Lueder, directeur de l’unité Gestion d’Actifs (G4) à la direction Marché intérieur et services de la Commission européenne, a rappelé que le règlement sur les nouveaux Fonds européens d’investissement à long terme (FEILT) est désormais à l’étude au Parlement. La commission Econ a déjà nommé un rapporteur afin de formuler un texte en début d’année prochaine, en parallèle des travaux du Conseil, en vue d’une adoption avant fin 2014.

Ce projet de règlement avait été présenté par la direction de Michel Barnier le 26 juin, dans le cadre d’un livre vert. Ces fonds européens à long terme auront un véritable nouveau statut, disposant comme Ucits et AIFM d’un passeport paneuropéen. Ils auront vocation à financer, en dette ou en capital, des projets d’entreprises non financières, non cotées, petites et moyennes, des projets d’infrastructures, voire des programmes d'équipement (par exemple aéronautique) ou d’immobilier. «C’est l’une des grandes différences avec AIFM qui ne prévoyait pas, pour les véhicules non coordonnés, d’orientation spécifique des investissements vers des projets pertinents pour le financement de l’économie», note Tilman Lueder.

Techniquement, ces fonds seront «fermés» pour une durée déterminée, par exemple de dix à vingt ans, même si le projet ne prévoit pas de minimum… Autre particularité, les initiateurs auront la possibilité d’en coter les parts afin de proposer une forme de marché secondaire suffisamment liquide à l’attention des petits investisseurs. Mais les fonds de pension et autres compagnies d’assurance restent les principaux investisseurs ciblés, du fait de passifs en rapport avec les durées de détention proposées.

Les gérants de ces fonds pourront également mettre jusqu’à 30% de levier afin d’optimiser leurs rendements. Le règlement prévoit tout un cadre de gestion, avec des obligations de diversification, transparence sur les frais, gestion des risques, dépositaire, etc. La période d’investissement durera jusqu’à 5 ans, et les gérants pourront conserver en permanence, à côté des titres illiquides, jusqu’à 30% de titres liquides. Objectif: faire face à d’éventuelles cotations des sous-jacents, mais aussi aux jurisprudences qui, dans certains pays, imposent parfois à un fonds non liquide de rembourser ses investisseurs en urgence.