Le monopole des dépositaires centraux sur leur marché est appelé à disparaître

Bruxelles veut continuer à creuser le sillon de la concurrence dans le paysage du post-marché. Après les chambres de compensation, au centre du règlement EMIR publié à l’automne, c’est au tour des dépositaires centraux de titres. Ces derniers, qui assurent le règlement définitif des titres échangés en monnaie banque centrale ou commerciale, restent essentiellement organisés au niveau national à l’exception d’Euroclear et Clearstream. Le sujet de la concurrence et de l’interopérabilité entre ces acteurs est sur la table depuis au moins une dizaine d’années mais jusqu’alors, la Commission européenne avait privilégié l’autorégulation. En 2006, Bruxelles avait obtenu la signature d’un code de conduite censé construire des «ponts» entre infrastructures de pays différents pour permettre, par exemple, au dépositaire italien de fournir le règlement d’une transaction intervenue sur un marché allemand. Mais il n’a pas été suivi d’effet. Les propositions dévoilées la semaine dernière par la Commission ouvrent une brèche en harmonisant la définition et les conditions de fonctionnement des dépositaires. Elles prévoient qu’un émetteur puisse à l’avenir choisir un dépositaire de son choix au moment d’une émission.

«Nous sommes dans l’ensemble favorables à cette nouvelle réglementation. Son effet sera très positif sur la concurrence entre dépositaires centraux de titres. Elle donnera un vrai mordant au code de conduite sur la compensation et le règlement-livraison» de 2006, estime Paul Symons, directeur des affaires publiques chez Euroclear.

La Commission envisage également un «passeport européen» aux contours encore assez flous. Mais elle ne semble pas envisager de laisser un rôle important à l’autorité européenne de supervision (Esma) dans la surveillance du système. Les dépositaires sont à l’abri des risques de contrepartie, portés par les chambres de compensation, mais pas des risques opérationnels. Et leur position dans la chaîne des transactions leur confère un caractère systémique important. Bruxelles veut donc encadrer strictement les «services ancillaires», certains dépositaires ayant tendance à glisser vers des services bancaires proprement dit. «Nous estimons que les dépositaires centraux de titres devraient pouvoir offrir d’autres services que le règlement, pourvu que le risque soit contenu de façon approprié», note Paul Symons. Les parties intéressées ont jusqu’au 1er mars pour donner leur avis.