Le marché du CO2 repousse ses limites

Le marché européen des échanges de quotas d’émissions de carbone (EU ETS) a atteint un nouveau plus haut historique la semaine dernière. Ils ont culminé au-dessus de 47 euros/tonne de CO2 pour le prix spot et même de 49 euros/tonne de CO2 pour les futures 2023 sur la Bourse européenne EEX. Et ce n’est plus lié au froid qui, cet hiver, avait fait s’envoler les prix du gaz naturel, conduisant à des arbitrages en faveur des centrales à charbon fortement émettrices, mais désormais bien à la reprise et à des raisons plus structurelles. Celles-ci sont liées à la validation, début décembre par le Conseil des ministres de l’Union européenne (UE), de l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% par rapport au niveau de 1990 d’ici à 2030, au lieu de 40% jusqu’à présent.

C’est un signe positif sur le meilleur fonctionnement de ce marché qui se veut incitatif, mais aura mis du temps à devenir crédible et efficient, conclut le récent rapport des experts du Centre de recherche européen sur le changement climatique (ERCST), organisé avec le Centre Wegener de l’Université de Graz (Autriche), le fournisseur de recherche BloombergNEF et le cabinet de conseil EcoAct (group Atos). Ce document marque la fin de la troisième phase du système d’échange d’EU ETS (2013-2020), qui a nécessité plusieurs ajustements afin de corriger ses défauts de conception.

Pour rappel, ce marché devait obliger les secteurs pollueurs de l’énergie et de l’industrie à réduire leurs émissions, ou à acheter des quotas pour compenser, mais les effets cumulés de la distribution de quotas gratuits, d’autres politiques climatiques et de la crise de 2008 ont mené à un surplus structurel de quotas en circulation. Celui-ci s’élevait encore à 1.478 millions de tonnes (MT) de CO2 fin 2020, 92 MT de plus que fin 2019, malgré l’annulation de 354 MT dans le cadre du mécanisme Market stability reserve, (MSR). Ce dernier a été mis en place en 2018 pour réguler ces quotas chaque année à partir de 2019, ce qui avait permis une baisse historique de la production d’électricité à base de charbon en Allemagne. Si, sur la fin de cette troisième phase du marché UE ETS, «ce ‘signal prix’ a contribué à la décarbonation du secteur électrique, d’autres politiques incitatives ont joué un rôle encore plus significatif», nuancent les auteurs du rapport, dont Andrei Marcu et Stefano Cabras, directeur et analyste de l’ERCST. Le marché s’est quand même redressé rapidement après la crise du Covid-19 – synonyme de baisse de 10,6% des émissions physiquesen 2020 (à 1.368 MT), et semble fonctionner relativement mieux, «avec une bonne liquidité et des spreads serrés», indique le rapport.

Avec chaque jour des annonces plus ambitieuses sur le climat, «l’EU ETS est en train de passer d’un outil de décarbonation de l’énergie à un outil de décarbonation de l’industrie. De plus, il passe d’une situation de suroffre quasi-chronique de quotas à des niveaux croissants de rareté», précise l’ERCST.

Quelle révision à venir ?

Mais tout cela est nouveau, et l’EU ETS doit encore être adapté au nouvel objectif de baisse de 55% des émissions. «Après le Green Deal de la Commission européenne (CE) en juin, ce nouvel objectif est un défi pour le marché des EU ETS puisqu’il devra conduire une augmentation de son objectif actuel de baisse des émissions de 43% jusqu'à potentiellement 65%, précise Emilie Alberola, directrice Recherche et Innovation chez EcoAct. Les consultations et études d’impact réalisées en 2020 ont donné différentes pistes sur la manière dont la CE pourrait réviser ce marché en juin.»

Premièrement, l’UE devrait augmenter le facteur de réduction des émissions annuelles par entreprise, créé en 2013 pour leur donner plus de visibilité sur les contraintes. Il est aussi prévu qu’elle révise les paramètres du MSR, dont l’efficacité n’est pas encore optimale. Troisièmement, l’une des clés serait d’ajouter à ce marché des quotas carbone les secteurs des transports et du bâtiment. «Pendant longtemps, l’option examinée a été d’inclure directement les transports (hors le transport aérien qui doit être régulé via le mécanisme internationalCorsia, ndlr). Mais afin de préserver l’équilibre retrouvé de l’EU ETS pour les secteurs de l’énergie et l’industrie, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé le 22 avril que ces secteurs seraient probablement couverts par un EU ETS séparé, poursuit Emilie Alberola. Placer les quatre secteurs sur le même marché pourrait faire monter les prix au-delà de 100 euros/tonne en 2030 : ce serait élevé mais efficace pour réorienter le secteur de l’énergie, mais probablement trop coûteux au-dessus de 80 euros pour nos industries – avec donc un risque de fuite hors de l’UE, et cela n’aurait pas d’effet sur les secteurs des transports et du bâtiment, pour qui on parle plutôt de catalyseur autour de 200 euros/tonnes. Trouver le bon prix d’équilibre et créer un EU ETS spécifique est donc une possibilité», ajoute l’experte.

Frans Timmermans, vice-président de la CE en charge du Green Deal, s’était quand même inquiété cet automne du risque de faire grimper les prix du carburant, et de réveiller des critiques comme lors du mouvement des Gilets Jaunes en France en 2018. Une quatrième piste serait donc d’imposer une «taxe carbone» aux frontières sur les produits importés dans l’UE, au moins pour éviter les fuites de CO2 à l’extérieur qui fragiliseraient à la fois l’environnement et les industries européennes, idéalement pour financer aussi en partie les effets de bord sur les autres agents économiques. «De plus en plus, l’approche EU ETS devra s’accompagner de mesures ciblant la demande pour garantir l’adoption éventuelle de produits et services à faible émission de carbone, pour éviter les retombées négatives et garantir que la hausse des prix du carbone soit socialement et politiquement durable», confirment Andrei Marcu et Stefano Cabras.

Enfin, deux autres pistes consisteraient à renforcer le soutien à l’innovation bas carbone via un fonds paneuropéen ad hoc plus ambitieux et/ou à revoir le système de séquestration des émissions.