Le financement sur titres sera plus transparent

Un accord a finalement été trouvé hier sur les nouvelles règles de transparence en matière de prêts-emprunts de titres, de repos et autres opérations de financement sur titres. Suites aux recommandations du Conseil de stabilité financière, la Commission européenne avait proposé en 2013 d’imposer un reporting obligatoire de ces opérations auprès de registres. Au terme de la négociation, cette obligation ne pèsera plus seulement sur les fonds d’investissement mais aussi sur les entreprises cotées et les banques. Elle couvrira, outre l’identité des contreparties, une information détaillée sur les collatéraux (devise, valeur, taux de rachat, commission de prêt, maturité). En revanche, les législateurs ont renoncé à prévoir des hair-cuts en cas de réutilisation des collatéraux. Les registres devront recevoir un agrément de l’Autorité européenne des marchés. Bruxelles s’attend à ce que les opérateurs des registres de transactions sur dérivés, ayant déjà une licence, s’installent sur ce nouveau créneau.