Le financement des collectivités locales franchit une étape décisive

La création de la Société de financement locale (SFIL) marque la fin de la résolution ordonnée du groupe Dexia», a souligné hier Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, en signant le contrat de création de cette institution. Héritière de Dexia Municipal Agency (Dexma), l’ancienne structure de refinancement de Dexia, la SFIL va récupérer son encours de prêts de 90 milliards d’euros, dont 9,4 milliards d’euros de crédits structurés. Mais elle ne bénéficiera pas de la garantie publique, conformément aux exigences de Bruxelles.

Détenue à 75% par l’Etat, 20% par la Caisse des dépôts (CDC) et 5% par la Banque Postale, la SFIL sera chargée, à travers sa société de crédit foncier (la Caisse française de financement local, CFFL), de refinancer sur les marchés les prêts aux collectivités territoriales et aux établissements publics de santé. Elle cherchera aussi à renégocier au moins un milliard d’euros par an de prêts sensibles ou toxiques.

Opérationnelle à compter du 1er février, la SFIL emploiera à terme 400 personnes. «Les deux tiers viendront de Dexia Crédit Local (DCL)», la filiale française de Dexia, a déclaré son futur patron Philippe Mills, directeur général de l’Agence France Trésor. La montée en puissance se fera au rythme du transfert des systèmes informatiques de DCL et de la mise en place de la nouvelle signature de la CFFL sur les marchés.

La SFIL et la CFFL ne constituent qu’un étage du dispositif de financement des collectivités locales. Les prêts refinancés seront distribués par la Banque Postale à un rythme d’environ 5 milliards d’euros par an, de quoi couvrir environ 20% des besoins sur secteur public local en 2014. «La Banque Postale n’a pas encore les outils d’analyse du risque hospitalier, lesquels seront intégrés en provenance de DCL au cours du premier semestre», a indiqué Philippe Wahl, son directeur général.

Comme prévu, l’établissement s’appuiera sur une société de commercialisation au statut d’intermédiaire en opérations bancaires (IOB). En cours de création, elle sera détenue à 65% par la Banque Postale et à 35% par la CDC. Ce mécanisme se substituera progressivement aux prêts à moyen et long termes que la Banque Postale a commencé à distribuer depuis novembre, pour pallier le retard pris dans le lancement de la banque publique de financement local. En revanche, pour les prêts à court terme, elle continuera à octroyer en propre les crédits de trésorerie, comme elle le fait depuis juin.