L’AMF inflige une sanction record de 16 millions d’euros au fonds Elliott

L’Autorité des marchés financiers a infligé une sanction record de 16 millions d’euros au fonds Elliott pour un manquement d’initié réalisé sur le titre APRR en 2010. Le fonds fondé par Paul Singer a d’ores et déjà prévu de faire appel estimant que la décision de la Commission des sanctions rendue publique hier «n’est soutenue par aucune preuve».

L’affaire remonte à 2010. Le consortium Eiffarie, formé par le groupe Eiffage et l’australien Macquarie, détient alors 81,48% du capital des Autoroutes Paris Rhin Rhône, privatisées quatre ans plutôt. Eiffage cherche à passer les 95% du capital pour intégrer fiscalement APRR et le retirer de la cote. Dans l’idée de les céder à Eiffarie à bon prix, le fonds Elliott avait acheté dès 2006 des actions APRR. A la mi-juin 2010, et après des tentatives infructueuses, Elliott convainc Eiffage d’acheter sa participation.

La Commission des sanctions reproche à la branche britannique du fonds, Elliott Advisors UK, d’avoir informé au printemps 2010 ses partenaires américains d’Elliott Management Corporation de négociations avancées pour céder la participation du fonds dans APRR à Eiffarie. Elle reproche à Elliott Management de ne s’être pas abstenu d’investir en dépit de cette information et d’avoir ainsi acquis à bon compte des titres APRR. Estimant que les manquements ont été réalisés par des professionnels de la finance et «constituent une atteinte grave à l’intégrité du marché», la Commission demande à Elliott Advisors et Elliott Management de payer chacun 8 millions d’euros.

Début avril, le représentant du Collège avait demandé une sanction de 40 millions d’euros au total. La Commission des sanctions souligne que le manquement d’initié a permis de réaliser une plus-value de 2,8 millions d’euros mais que celle-ci s’est faite au bénéfice des fonds d’Elliott. Elle n’a donc pas retenu un multiple de cette plus-value pour déterminer la sanction. Elle a choisi de ne pas retenir le manquement d’utilisation d’information privilégiée reproché à Elliott Advisors car l’entité a seulement exécuté les instructions données par Elliott Management. Enfin, elle a estimé qu’il n’y avait pas eu de manipulation de cours.

Elliott a réaffirmé hier que l’acquisition de titres APRR s’inscrivait dans une stratégie de long terme et n’avait pas été motivée par une information privilégiée. Le fonds souligne qu’«aucun des coûts associés à cette affaire ne sera imputé aux fonds d’Elliott».