La relance de l’épargne salariale suscite des divergences

Emmanuel Macron devait conclure ce mardi les 5e rencontres de l’épargne salariale, organisées par l’association Fondact. Si ce ne sera finalement pas le cas, le chef de l’Etat ayant privilégié le poids du symbole en Corse, en tenant à s’y rendre le jour anniversaire de l’assassinat du préfet Erignac, il n’en soutient pas moins cette forme de partage des profits. Le Président avait même conclu son entretien télévisé du 15 octobre sur ce thème, à la surprise des acteurs du secteur. L’objectif d’un développement de cette épargne est donc largement partagé. Les moyens d’y parvenir font en revanche encore débat.

Le gouvernement entend d’abord rendre obligatoire l’épargne salariale dans toutes les entreprises comptant entre 11 et 49 salariés, en simplifiant toutefois les dispositifs actuels. C’est l’une des 31 propositions soumises à consultation dans le cadre de la future loi Pacte : «introduire, dans toutes les petites et moyennes entreprises de 11 à 49 salariés, un dispositif de partage de la valeur présentant un degré de souplesse élevé pour l’entreprise». A priori favorable au développement du partage de la richesse, la proposition ne fait pas l’unanimité.

«Nous sommes bien sûr d’accord avec l’objectif d’une épargne salariale proposée à tous les salariés» affirme Michel Bon, président de la Fondact, interrogé par L’Agefi. «L’idée, c’est que tous puissent ouvrir un livret d’épargne d’entreprise dans une banque. Mais nous ne sommes pas favorables à la contrainte, à l’obligation pour toutes les entreprises de 11 à 50 salariés de verser de la participation. Il faut les inciter à faire progresser l’épargne salariale en simplifiant le système, en les autorisant même à définir leurs propres règles de calcul de la participation, mais non les contraindre, ce qui ne peut que gâcher une belle idée.»

Revenir à une logique de long terme

Bercy propose ensuite de baisser le forfait social, une taxe frappant principalement l’épargne salariale, introduite par l’exécutif sous Nicolas Sarkozy. Il est aujourd’hui de 20%, un taux de 16% étant prévu en cas d’alimentation d’un Perco, à côté d’un taux réduit de 8% accordé pour une durée limitée aux entreprises concluant un premier accord de participation ou d’intéressement. «Nous voulons baisser ce forfait social surtout pour les PME de moins de 50 salariés», dit-on au sein du gouvernement. Le taux de 16% pourrait être également raboté.

Fondact juge ces orientations très insuffisantes. «Avec le forfait social, on met au piquet le bon élève : vous êtes vertueux, vous faites participer les salariés à la réussite de l’entreprise, on vous taxe», affirme Michel Bon. «Même ramené à 2%, cela resterait un message vraiment négatif sur l’épargne salariale. Il ne faut donc pas le baisser, il faut le supprimer. Le rendement de cet impôt est d’ailleurs bien inférieur à ce qu’affiche Bercy (3 milliards d’euros). Notamment parce que le forfait social est une charge, déductible du résultat imposable : il fait donc mécaniquement chuter les recettes d’IS. La recette nette pour l’Etat est, en fait, au plus de 1,5 milliard.»

Enfin, le gouvernement veut limiter les possibilités de sortie directe de l’épargne salariale en cash, pour revenir à la logique d’une épargne salariale investie sur le long terme. Ce point devrait moins faire débat.

De même que la question de l’actionnariat salarié : Bruno Le Maire a fixé cet automne l’objectif de 10% du capital des entreprises dans les mains de leurs salariés, mais tous les acteurs ont conscience de la difficulté d’atteindre un tel niveau. Au sein du gouvernement, l’idée est plus d’allouer des sommes plus importantes aux salariés lors des privatisations. Cela concernera évidemment une minorité d’entre eux.