La Place veut encadrer l’accès aux émetteurs vendu par les courtiers

La Place de Paris tente d’y voir plus clair dans les commissions de courtage. Alors que le régulateur britannique planche sur la facturation par les courtiers de la mise en relation des gérants avec les émetteurs (corporate access), la Société française des analystes financiers (Sfaf) cherche à concilier les points de vue des acteurs français sur le sujet pour rédiger un guide de bonnes pratiques.

La Sfaf espère que ses travaux entamés il y a environ un an, lorsque ce débat a été lancé en Grande-Bretagne, déboucheront avant l’été. «L’idée est de préempter le sujet dans un bon sens pratique afin de voir un jour arriver un texte qui n’entrave pas les bonnes conditions d’exercice du métier», explique le vice-président de l’association, Pierre-Yves Gauthier. L’Autorité des marchés financiers ne s’est pas encore frontalement attaquée au sujet, au contraire de la Financial Conduct Authority britannique.

Celle-ci souhaite empêcher que l’organisation par un courtier de rendez-vous entre les dirigeants d’une entreprise et des gérants soit facturée in fine aux clients de ces derniers, via les commissions de courtage et sous couvert de la fourniture de services de recherche. La FCA ne condamne pas le «corporate access» mais estime que c’est aux gérants de le payer. Les commissions de courtage peuvent seulement servir à rémunérer les services de pure recherche et d’exécution. Après avoir consulté la City, la FCA doit publier de nouvelles règles au deuxième trimestre.

Alors que beaucoup d’acteurs français risquent d’être confrontés aux changements d’approche outre-Manche, la Sfaf tente de trouver une définition consensuelle de l’accès aux émetteurs. Cela ne va pas sans peine étant donné le nombre de formes qu’il peut prendre. «A ce stade, nous pensons qu’il faudra exclure du corporate access toute réunion organisée par un broker pour plusieurs de ses clients institutionnels», explique Pierre-Yves Gauthier. Dans ce cas, il y a «bien un acte de recherche et non pas une information personnalisée ».

Au-delà, la Sfaf réfléchit à la façon de traiter la question des informations non publiques qui peuvent être données à l’occasion de ces rendez-vous entre investisseurs et émetteurs. Une position commune est d’autant plus délicate à trouver que les intérêts peuvent diverger sensiblement entre un fournisseur de recherche indépendant ou une banque, ou entre un petit gestionnaire d’actifs et un gros gérant institutionnel.