La FSIF demande un assouplissement du régime des SIIC

Misant sur le nouveau gouvernement, la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) dévoile ses propositions pour «libérer le potentiel» des sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC). «Nous voulons que le secteur puisse continuer à se développer, commente Christophe Kullmann, président de la FSIF et directeur général de Foncière des Régions. Ces propositions n’ont pas de coût pour l’Etat et accroissent même les recettes fiscales!»

Sur 2017-2021, les acteurs du secteur prévoient d’investir près de 22 milliards d’euros, soit 520.000 créations d’emplois sur la période, selon l’Institut de l’épargne immobilière et foncière (IEIF).

Un taux d’impôt réduit

La Fédération demande le rétablissement pour cinq ans de la possibilité pour les sociétés non immobilières, propriétaires-utilisateurs d’actifs immobiliers, de céder leurs actifs à des investisseurs immobiliers institutionnels en bénéficiant d’un taux d’impôt réduit. Un taux réduit de 19% était en vigueur de 2005 à 2011. Cette mesure a permis aux sociétés d’externaliser plus de 8 milliards d’euros d’actifs sur la période, contre seulement 600 millions sur 2012-2016 après l’arrêt du dispositif. En rétablissant cette mesure, l’Etat pourrait empocher entre 160 et 370 millions d’euros de recettes fiscales annuelles, tandis que les entreprises augmenteraient leur capacité de financement.

Deuxième mesure: faciliter la transformation de bureaux en logements. La FSIF propose d’assouplir le régime actuel en l’étendant aux opérations mixtes et aux terrains à bâtir destinés à recevoir du logement. Ces opérations bénéficient actuellement du taux réduit de 19%. «Ce pourrait être 50% du taux d’IS de demain, soit 12,5%», ajoute Christophe Kullmann.

Pour répondre aux nouveaux besoins immobiliers (coworking, hôtellerie…), les SIIC ne veulent plus être contraintes à réaliser au-moins de 80% de leur activité dans les prestations immobilières. La FSIF propose de trouver un équilibre entre 50% et 80%.

Afin de faciliter l’accès des SIIC à la Bourse, la Fédération propose d’assouplir deux critères: la détention de moins de 60% du capital par l’actionnaire de référence et les 15% de flottant minimum, pendant les deux premières années.

Enfin, les SIIC doivent pouvoir réintégrer le PEA, en contrepartie d’un précompte de 15% sur les dividendes des SIIC versés aux détenteurs des PEA. Ce qui générerait de 13 à 35 millions d’euros par an de recettes fiscales nouvelles.