HSBC risque un procès dans le dossier des subprime

HSBC ne devrait pas couper à un procès dans le dossier des subprime américains. Sauf à trouver un accord avec la justice. La semaine dernière, un tribunal de Manhattan a rejeté les différents recours qui avaient été déposés par la banque britannique. Cette dernière estimait notamment que le délai de prescription était dépassé au moment de l’ouverture de la procédure en 2011. Le procès est programmé pour le 29 septembre 2014. HSBC encourt une amende qu’elle a elle-même estimée à 1,6 milliard de dollars. Egalement débouté de ses recours, Nomura risque un procès sur le même dossier en début d’année prochaine.

HSBC et Nomura sont poursuivies par la Federal Housing Finance Agency (FHFA) dans le cadre de la procédure ouverte en 2011 contre dix-sept banques internationales. Jusqu’à présent, quatorze d’entre elles, dont la Société Générale, seule banque française concernée par ce dossier, ont accepté un règlement à l’amiable avec l’agence chargée de superviser les actifs hypothécaires détenus notamment par Fannie Mae et Freddie Mac. Seules HSBC, Nomura et Royal Bank of Scotland n’ont toujours pas signé d’accord.

La FHFA reproche aux banques incriminées d’avoir trompé les agences hypothécaires sur la qualité des titrisations adossées à des prêts hypothécaires résidentiels (Residential mortgage-backed securities, RMBS) revendues entre 2005 et 2007, dans les années de bulle immobilière américaine. La procédure lancée par la FHFA portait sur plus de 196 milliards de dollars de titres rachetés par Fannie Mae et Freddie Mac.

La semaine dernière, Goldman Sachs a accepté de transiger avec la FHFA. La banque américaine va verser 3,15 milliards de dollars pour racheter des titres litigieux à Fannie Mae et Freddie Mac. Ajusté de la valeur résiduelle de ces titres, le coût net pour Goldman Sachs revient à 1,2 milliard. En début d’année, la Société Générale avait également signé un accord pour un montant de 122 millions de dollars, lui permettant d’échapper à une reconnaissance de culpabilité.

A ce jour, la FHFA a récupéré un montant total de 17,3 milliards de dollars dans ces dossiers. Le plus gros tribut a été payé par Bank of America avec 9,3 milliards de dollars.