Bruxelles pousse les Vingt-Sept à inclure des réformes structurelles dans leur relance

Chacun des plans nationaux de relance doit trouver le bon équilibre entre investissements et réformes structurelles. La mise en œuvre de ces réformes est primordiale pour assurer une relance durable ainsi qu’une convergence entre les économies européennes». Le vice-président exécutif de la Commission européenne (CE), Valdis Dombrovskis, avait un message à faire passer lors de la réunion Ecofin tenue en vidéoconférence mardi après-midi consacrée à la mise en œuvre du plan de relance européen. La CE, qui empruntera au nom des Vingt-Sept, compte bien profiter de son pouvoir dans le processus d’évaluation des plans de relance nationaux pour avancer ses priorités.

Selon les termes du règlement introduisant la Facilité pour la relance et la résilience (RRF), l’instrument central du plan de relance européen, doté de 672,5 milliards d’euros, l’exécutif européen disposera de deux mois pour évaluer les plans de relances nationaux, à compter de leur dépôt officiel par les Etats membres en avril. Bruxelles pourra ensuite les transmettre au Conseil, qui devra les valider à la majorité qualifiée. Le texte qui impose aux États membres de consacrer 37% de leurs investissements aux objectifs climatiques et 20% à la transition numérique, les invite également à prévoir dans leurs plans des «réformes structurelles» prenant en compte les recommandations adressées par la CE à chaque pays en 2019 et en 2020, dans le cadre du Semestre européen.

Cette dernière spécification imposée par les Etats dits «frugaux» en juillet en contrepartie de leur consentement à un emprunt commun, doit donner un poids nouveau à ces préconisations de natures variées, formulées chaque année mais souvent ignorées par les Vingt-Sept. La Commission y appelle par exemple de longue date la France à réformer ses systèmes de retraites et d’assurance-chômage, à réduire les impôts sur la production ou encore à œuvrer pour l’égalité des chances sur le marché du travail. Or Bruxelles ne cache pas un début d’agacement quant au peu de bonne volonté affiché par les Etats membres avec qui des discussions informelles se sont engagées, alors que 11 États dont la France lui ont déjà soumis une première version de leur plan. «Si il y a globalement un bon respect des priorités d’investissement, aucune disposition n’a été prévue en termes de réformes structurelles dans la plupart de ces ébauches», révèle Andreas Eisl, de l’institut Jacques Delors.

Des négociations hautement politiques

«Ces réformes structurelles doivent contribuer à limiter les déséquilibres macroéconomiques - notamment en matière de compétitivité - déjà observés avant la pandémie au sein des pays les plus durement touchés. Ces déséquilibres sont amenés à s’accroître durablement du fait de la crise, au sein de la zone euro et du marché intérieur», expliquait mardi une source européenne. «L’inclusion de ces réformes fera l’objet de négociations hautement politiques entre la CE et les Etats qui auront certainement une marge de manœuvre pour s’engager dans des projets politiquement réalistes», estime quant à lui Andreas Eisl.

En attendant, «la décision ressource propre» qui autorisera la Commission à emprunter doit encore être ratifiée par l’ensemble des parlements nationaux des 27. «Ces votes auront lieu tout au long du premier semestre. Le parlement polonais devrait se prononcer en dernier», explique un diplomate européen. La première tranche de 13% des montants devrait être versée en août aux Etats membres. Les autres versements s’étaleront jusqu’en 2026. La France qui prévoit un plan de relance de 100 milliards d’euros, doit bénéficier d’environ 40 milliards d’euros au titre du plan de relance européen.