Bruxelles peine à sauver l’accord commercial avec le Canada

La réunion des ministres du commerce extérieur des Vingt-Huit mardi à Luxembourg n’a pas permis de lever tous les obstacles à la signature du traité CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) prévue le 27 octobre lors d’un sommet UE-Canada à Bruxelles. «Nous espérons que nous pourrons rapidement finaliser les discussions pour être capables de signer la semaine prochaine», a expliqué la commissaire au Commerce Cecilia Malmström.

L’Allemagne, l’Autriche et la Pologne ont fait savoir qu’elles levaient leurs réserves. La Roumanie et la Bulgarie ont maintenues les leurs pour des questions de visa. Mais c’est surtout l’opposition de deux régions belges à majorité socialiste, la Wallonie et la communauté francophone qui continue de poser problème. Leur parlement comme leur exécutif refusent de confier une délégation de pouvoir à Didier Reynders, ministre des affaires étrangères libéral du gouvernement fédéral.

Depuis des semaines, les discussions portent sur une «déclaration interprétative» adjointe au Traité à la demande de l’Allemagne, des Pays-Bas, du Luxembourg et de l’Autriche, et qui vise notamment la protection des services publics, des normes environnementales et de santé, ainsi que la protection de la compétence normative et judiciaire des parties.

Cecilia Malmström a insisté sur le fait que cette déclaration qui ne fait que «mettre en évidence le meilleur» du traité, selon elle, a une «valeur contraignante» et sera publiée au journal officiel. Sa propre administration avait jeté le doute la semaine dernière en tenant des propos ambigus devant le parlement européen.

Didier Reynders a dit espérer obtenir la levée du veto des deux exécutifs régional et communautaire d’ici 48 heures.

L’introduction de cette déclaration dans les tout derniers mois, après plus de sept ans de négociation, de même que le veto belge nuisent déjà à la crédibilité de l’Union européenne comme bloc commercial. «Si elle n’est pas capable de signer (cet accord avec le Canada)…, avec qui l’Europe pense-t-elle qu’elle sera capable de faire affaire dans les années à venir ?», s’était interrogé la semaine dernière le Premier ministre canadien Justin Trudeau.

Les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-Huit se saisiront du sujet des accords commerciaux, y compris l’autre traité transatlantique, le TTIP, et des instruments de défense commerciaux lors du sommet de jeudi et vendredi à Bruxelles.