Bercy lance une course contre la montre sur la couverture des risques exceptionnels

Il n’y a pas de solution miracle. Bercy a présenté hier les résultats du groupe de travail mis en place le 22 avril portant sur le développement d’une couverture assurantielle des événements exceptionnels. Plus que des solutions, le rapport expose différentes pistes qui vont devoir être tranchées après une consultation auprès des entreprises et des organismes d’assurance ouverte dans la foulée et qui se terminera le 31 août. L’objectif du gouvernement est d’aller vite et d’intégrer un ou plusieurs dispositifs dans le projet de loi de finances cet automne. La France n’attendra donc pas une réponse européenne au problème, qui a peu de chance de voir le jour rapidement.

Le premier constat de ce groupe de travail est que les événements exceptionnels tels que ceux que le monde connaît depuis le début de l’année se révèlent de nature très différente des risques déjà couverts, tels que les attentats ou les catastrophes naturelles. En premier lieu, les entreprises, selon leur taille et leur domaine d’activité, peuvent être touchées différemment. Ensuite, les pertes couvertes et leur montant doivent être définis. La prise en compte, par exemple, de la perte sur marge brute, ne se calcule pas immédiatement et son indemnisation pourrait prendre du temps.

Par ailleurs, les sommes concernées peuvent être de l’ordre, comme c’est le cas aujourd’hui, de 150 à 200 milliards d’euros. Difficile, dans ces conditions, de mettre en place un système purement assurantiel à un prix qui ne soit pas prohibitif. Enfin, les couvertures peuvent être de plusieurs natures. Il peut, par exemple, s’agir de contrats autonomes ou obligatoires.

Une très grande variété de propositions

Le rapport explore donc, à titre d’exemples, plusieurs pistes différentes. Les couvertures pourraient être associées aux garanties dommages sur les biens, ou à la garantie perte d’exploitation. Elles peuvent aussi concerner une liste prédéfinie d’événements, ou ne pas être limitatives mais déclenchées par une décision interministérielle. Enfin, des mesures individuelles de gestion du risque par les entreprises ou une aide à la diffusion de couvertures contre les pertes d’exploitation sont aussi évoquées.

Ce rapport présente donc un gradient de propositions, de celles totalement collectives à d’autres individuelles, avec un engagement des entreprises qui peut s’échelonner entre des cotisations quasiment obligatoires et des versements libres. Les solutions pourront impliquer une participationdes assureurset réassureurs privés et une garantie de l’Etat.

Rien n’est encore fixé et la consultation en cours permettra à Bercy de connaître les désirs et besoins des entreprises sur ces points. A noter que les solutions proposées concernent les risques à venir et non ceux avérés. Elles ne couvriront donc pas les pertes du printemps liée à la pandémie actuelle.

Un levier pour les aides d’Etat

Le ministère ne chiffre pas l’aide que l’Etat pourrait apporter si un ou plusieurs de ces dispositifs devaient être mis en place. Il est cependant évident que le coût de ces mesures sera bien inférieur à celui supporté aujourd’hui par les finances publiques. Bercy cherche en effet un moyen d’amplifier les aides apportées par la collectivité grâce à des mécanismes financés par le secteur privé.

Pour l’Etat, la crise du Covid a d’ores et déjà engendré un déficit supplémentaire de 57 milliards d’euros, des mesures de reports de charges (qui normalement seront remboursées) de 76 milliards d’euros et une garantie accordée par l’Etat, principalement dans le cadre du PGE (prêt garanti par l’Etat), de 327 milliards d’euros. Soit 461 milliards d’euros, sans compter les mesures adoptées pour garantir la relance.