UBS teste l’intransigeance de la justice française en matière fiscale

UBS saura aujourd’hui si elle se voit imposer une caution de 1,1 milliard d’euros par la cour d’appel de Paris, après sa mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale au mois de juillet. La banque suisse, premier gestionnaire de fortune au monde, avait fait appel de la réquisition de caution, exigible en un seul versement avant le 30 septembre. La somme représente 32% des bénéfices avant impôt d’UBS, 39% de son résultat net et 3,1% de ses fonds propres réglementaires sous Bâle 3 pour l’année 2013.

Au moment de faire appel en juillet, l’établissement helvétique contestait tant le fondement juridique que la méthode de calcul de la caution: le montant représenterait la moitié de la valeur des encours sur lesquels ont porté les opérations frauduleuses présumées. Elle avait qualifié la demande de la justice française d’«inédite et sans fondement», mais aussi de «politique».

Le montant a été fixé suite à l’échec des négociations entre UBS et les juges en juillet, la banque helvétique se refusant à une reconnaissance préalable de culpabilité, condition indispensable à tout arrangement. UBS aurait renoncé de peur de perdre sa licence bancaire aux Etats-Unis. Une reculade attribuée à la sanction de 8,9 milliards de dollars infligée fin juin à BNP Paribas par la justice américaine, pour avoir contourné l’embargo déclaré par les Etats-Unis sur certains pays (Soudan, Iran et Cuba), dans le cadre d’une procédure de plaider-coupable.

Le directeur général d’UBS Sergio Ermotti avait déclaré fin juillet que le montant de la caution était «insensé», étant donné que les discussions tournaient autour d’un arrangement nettement inférieur, à plusieurs dizaines de millions d’euros, voire quelques centaines.

Au-delà du sujet de la caution, reste le fond de l’affaire, dite des «carnets du lait» (du nom du livret dans lequel le paysan suisse inscrivait la quantité de lait qu’il livrait à la laiterie). UBS et UBS France ont été mises en examen en 2013, pour démarchage bancaire illicite pour la première, et complicité de démarchage pour la seconde.

UBS France a également été placée sous statut de témoin assisté pour blanchiment de démarchage et blanchiment de fraude fiscale. Le mécanisme de la fraude aurait consisté à inscrire dans des carnets les ouvertures de comptes non déclarées en Suisse, réalisées par des commerciaux venus illégalement démarcher des clients en France.