Solvabilité 2: le gouvernement français favorable à un meilleur traitement pour les actions

L’Agefi rapporte que le gouvernement français appelle la Commission à revoir le cadre prudentiel qui s’appliquera au début de l’année prochaine aux assureurs européens, notamment pour leur permettre d’investir plus facilement dans des actions. Dans un courrier adressé au commissaire européen aux services financiers, Jonathan Hill, daté du 12 juin, le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, plaide pour que les actions non cotées, encore plus coûteuses en capital, puissent également bénéficier du dispositif dans Solvabilité 2 prévoyant une période transitoire de sept ans pendant laquelle la charge en capital imposée pour les actions cotées est progressivement augmenté. Par ailleurs, les assureurs plaident aussi pour que la période transitoire puissent s’appliquer aux investissements en actions via des véhicules d’investissement de gestion collective. Michel Sapin demande également à la Commission d’assouplir la définition d’investissement stratégique permettant aux assureurs de bénéficier d’une moindre charge en capital. Ces derniers regrettent que ce statut ne s’applique ni aux participations dans le non-coté, ni aux participations indirectes ou réalisées de concert. Enfin le ministre suggère également d’appliquer le même traitement prudentiel favorable aux fonds qui présentent le même niveau de risque que les fonds d’investissement de long terme européens (ELTIF), précise le quotidien.
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