Quatre banques européennes suspectées de manipulation

Apparus aux Etats-Unis, les soupçons de manipulation du marché des obligations SSA (supranationales, sub-sovereign et agences publiques) rebondissent en Europe. La Commission européenne a annoncé avoir envoyé jeudi une communication de griefs à quatre banques, sans les citer. Le Crédit Agricole, Deutsche Bank et Credit Suisse ont toutefois reconnu hier être visés par l’enquête. Bruxelles soupçonne certains de leurs traders d’avoir «échangé des informations commerciales sensibles et coordonné leurs prix» entre 2009 et 2015 sur le marché secondaire en Europe.

«L’enquête de la Commission porte sur le comportement de certains négociateurs des quatre banques et ne laisse pas entendre que le comportement anticoncurrentiel allégué constituait une pratique générale», précise le communiqué de Bruxelles.

Deutsche Bank, selon toute vraisemblance, a dénoncé ces agissements auprès des services de la concurrence pour bénéficier de leur clémence, comme c’est l’usage dans les affaires de cartel. Le groupe allemand, impliqué dans de nombreux litiges, a fait partie des banques visées aux Etats-Unis par des plaintes d’investisseurs pour manipulation du marché des obligations SSA. Il avait accepté en août 2017 de transiger à hauteur de 48,5 millions de dollars (42 millions d’euros) pour mettre fin à des poursuites émanant notamment de fonds de pension. Dans la même affaire, Bank of America avait versé 17 millions. D’autres procédures sont en cours, visant, entre autres, Credit Suisse, Barclays mais aussi le Crédit Agricole. Ce dernier évoque l’existence de «plusieurs actions de groupe» outre-Atlantique sur ce sujet dans son document de référence 2017.

L’envoi d’une communication de griefs débouche souvent sur des sanctions, mais celles-ci ne sont pas automatiques. En 2017, la FCA avait mis fin à une enquête longue de deux ans sur le marché des obligations d’agences parapubliques en sterling, sans infliger d’amendes. En revanche, la Competition and Markets Authority (CMA), l’antitrust britannique, a lancé mi-novembre une enquête sur de potentiels abus sur le marché obligataire, sans plus de précisions.

Le marché des SSA ciblé par Bruxelles comprend les obligations des agences ou institutions supranationales, comme la Banque mondiale, certains emprunts d’Etat libellés dans une autre devise que la devise nationale, et les titres des autorités publiques d’un niveau inférieur à celui des gouvernements.